Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 690,00 $
15 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #179
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
3 325,00 $
15 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #179
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
3 250,00 $
15 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #179
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 269,84 $
15 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #179
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
8 117,87 $
15 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #179
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 581,00 $
15 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #179
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 727,50 $
15 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #180
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
491 875,00 $
15 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Honorer son étincelle : stratégie pour un espace sûr
SO220054
Grâce à ce projet de 28 mois, les Aboriginal Friendship Centres of Saskatchewan (AFCS) augmenteront leur capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les femmes autochtones et les personnes 2EGLBTQIA+ du nord de la Saskatchewan. Cet objectif sera atteint en élaborant du matériel pour la mobilisation communautaire, des campagnes de sensibilisation et des ateliers d’éducation; se mobiliser avec des partenaires, des femmes autochtones, des personnes 2EGLBTQQIA+ et le public au sujet de leurs expériences et de leurs priorités relatives à la violence fondée sur le sexe pour éclairer l’élaboration d’une stratégie d’espaces sûrs; et la mise en œuvre de la stratégie à l’échelle provinciale et dans les centres d’amitié autochtones de la Saskatchewan.
Ce projet mobilisera les communautés, les fournisseurs de services, les experts, les décisionnaires, les centres d’amitié autochtones, surtout, les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQIA+ de la Saskatchewan, pour échanger des connaissances et créer et mettre en œuvre une stratégie d’espaces sûrs à l’échelle de la province au sein de leur réseau.
À la fin du projet, l’AFCS aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur la prévention et la lutte contre la violence fondée sur le sexe chez les Autochtones et en veillant à ce que les centres d’amitié autochtones soient des espaces accueillants, sûrs et où l’accès est équitable.
499 983,00 $
15 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Shoohkayihtamihk : Renforcer les capacités pour réduire la violence fondée sur le sexe dans le centre-nord de la Saskatchewan
SO220012
Grâce à ce projet de 40 mois, la Prince Albert Métis Women’s Association augmentera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQIA+ du centre-nord de la Saskatchewan. Cet objectif sera atteint en augmentant la capacité structurelle, de collaboration et de connaissances de l’organisme en créant un réseau de collaboration, en renforçant les partenariats, en créant des ressources, en formant le personnel à la prévention de la violence fondée sur le sexe et à l’élaboration de programmes efficaces afin de participer à l’harmonisation des activités de leur organisme en vue de mieux soutenir la détection, la prévention ou l’intervention de la violence fondée sur le sexe dans leurs communautés.
Ce projet mobilisera les Aînés, divers partenaires tels que Catholic Family Services, l’Autorité de santé de la Saskatchewan, le West Flat Community Centre et une communauté de femmes et de personnes 2ELGBGTQQIA+ ayant une expérience vécue de la violence fondée sur le sexe afin de travailler au moyen de consultations qui guideront et soutiendront l’éducation et le perfectionnement du personnel, ainsi que l’élaboration de programmes.
À la fin du projet, la Prince Albert Métis Women’s Association aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBGTQIA+ du centre-nord de la Saskatchewan.
449 450,00 $
15 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Honorer sa flamme: Stratégie pour un espace sécurisé
SO220054
Grâce à ce projet de 41 mois, les Aboriginal Friendship Centres of Saskatchewan (AFCS) augmenteront leur capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les femmes autochtones et les personnes 2EGLBTQIA+ du nord de la Saskatchewan. Cet objectif sera atteint en élaborant du matériel pour la mobilisation communautaire, des campagnes de sensibilisation et des ateliers d’éducation; se mobiliser avec des partenaires, des femmes autochtones, des personnes 2EGLBTQQIA+ et le public au sujet de leurs expériences et de leurs priorités relatives à la violence fondée sur le sexe pour éclairer l’élaboration d’une stratégie d’espaces sûrs; et la mise en œuvre de la stratégie à l’échelle provinciale et dans les centres d’amitié autochtones de la Saskatchewan.
Ce projet mobilisera les communautés, les fournisseurs de services, les experts, les décisionnaires, les centres d’amitié autochtones, surtout, les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQIA+ de la Saskatchewan, pour échanger des connaissances et créer et mettre en œuvre une stratégie d’espaces sûrs à l’échelle de la province au sein de leur réseau.
À la fin du projet, l’AFCS aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur la prévention et la lutte contre la violence fondée sur le sexe chez les Autochtones et en veillant à ce que les centres d’amitié autochtones soient des espaces accueillants, sûrs et où l’accès est équitable.
Les fonds supplémentaires serviront à augmenter le nombre de réunions annuelles dans les Centres d'amitié de la Saskatchewan et permettront à l'organisme d'organiser une conférence de trois jours sur la planification de la sécurité communautaire. En outre, les fonds supplémentaires permettent à l'organisme de prolonger le projet d'une année supplémentaire afin d'aider davantage le personnel des Centres d'amitié à mettre en œuvre la stratégie d’espaces sûrs et de collaborer avec la communauté tout en évaluant la réussite de la stratégie et de sa mise en œuvre.