Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 875,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
993180
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
70 500,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement de panneaux solaires ancrés composites avec électronique intégrée
993195
Une production d'électricité fiable sur les voiliers et les applications à l'ombre est nécessaire, car de plus en plus de consommateurs demandent à passer à une technologie sans émissions. L'entreprise propose de résoudre ce problème en intégrant des cellules solaires dans des laminés composites et en appliquant des cellules et des circuits solaires avancés.
75 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration et création modèles IA pour la détection, la prédiction, et l'analyse des causes premières des problèmes de latence sur les réseaux 5G.
993207
Le projet vise la création d’une architecture temps-réel, innovante et évolutive, qui intégrera des sondes propriétaires de collection de données et des modèles IA permettant la détection, la prédiction et l'analyse des causes premières des problèmes de latence de réseaux 5G et réseaux privés LTE.
29 831,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Personne diplômée en commerce et marketing
993277
Le projet consiste à étudier le marché de la technologie de surveillance à distance des patients; à analyser le marché, en se concentrant sur les maladies neurologiques; à déterminer les avantages concurrentiels de notre technologie; à préparer une stratégie de pénétration du marché, ainsi que le modèle commercial et la structure de prix pour notre produit, PRIMS (Parkinson's Remote Interactive Monitoring System).
9 420,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993346
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
PIPS V4.5 - fonctionnalités complémentaires en appui social / santé mentale
993348
Le projet consolide la capacité opérationnelle (service clientèle), l'extensibilité de système (infrastructures infonuagiques) ainsi que la robustesse de l'application (QA) afin de maximiser les opportunités de déploiement CAN / USA / FR.
149 539,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme Zendelity
993349
Le but de ce projet est d'améliorer le processus d'embauche, l'accès et l'analyse des données d'exploitation nécessaires à la gestion de la conformité de l'exploitation physique.
226 905,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Moteur de recommandation du système de sécurité eCompliance
993408
Élaborer un modèle d'apprentissage automatique pour recommander des actions aux clients d'eCompliance. L'approche que nous proposons consiste à analyser la note de sécurité attribuée à un client existant, à déterminer les causes profondes, à comparer l'activité de sécurité des clients à celle d'autres secteurs et de clients semblables, et à normaliser les mesures à prendre qui peuvent être recommandées aux clients.
37 424,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Marketing
993435
La jeune personne embauchée se joindra à l'entreprise pour soutenir le marketing numérique, le contenu social, les événements, la vente au détail et les médias traditionnels.
30 300,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des performances d'une coque de bateau passager en aluminium
993499
L'entreprise a récemment conçu une nouvelle forme de coque pour les petits navires passagers pour effectuer des excursions côtières. Un premier prototype a été construit et celui-ci est en opération depuis le printemps 2022. Cependant, certaines incertitudes vis-à-vis le comportement du navire dans certaines conditions de mer doivent être répondues par simulation numérique CFD. Les résultats permettront d'optimiser la coque du navire afin d'améliorer son comportement et réduire sa résistance à l'avancement.