Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 300,00 $
18 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à King's University College
SEP-2022-CA-1-King's University College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
110 900,00 $
18 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Queen's University
SEP-2022-CA-1-Queen's University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
141 932,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement des unités de toit de climatisation/chauffage et du toit plat et dépenses connexes
400-50413
Mise hors service/remplacement de trois unités de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur le toit, et enlèvement et remplacement de la toiture et des solins existants.
50 150,98 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Society Center for Human Rights and Community Security Sabah
CFLI-2022-KLMPR-0002
Autonomisation de la communauté et leadership en matière de droits de la personne et de lutte contre la discrimination parmi les jeunes privés de leurs droits afin de créer une sécurité communautaire
33 061,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Alianza Discapacidad por nuestros Derechos
CFLI-2022-SDMGO-0001
Promotion de la plantation hydroponique inclusive pour les personnes handicapées en République dominicaine.
25 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Consejo de Desarrollo Economico y Social de Santo Domingo
CFLI-2022-SDMGO-0002
Formation de femmes en situation de vulnérabilité pour le développement de microentreprises de gestion et de vente de déchets solides.
29 900,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Instituto Dominicano de Desarrollo Integral
CFLI-2022-SDMGO-0003
Renforcement des capacités de 250 femmes des communautés de la province d’Elías Piña à développer des bioentreprises permettant de générer des sources de revenus à partir de l’utilisation rationnelle des services écologiques.
46 525,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mujeres en Desarrollo Dominicana, Inc.
CFLI-2022-SDMGO-0005
Renforcement des capacités pour l’autonomisation économique des femmes résidant à Batey Esperanza, dans la région de l’Est de la République dominicaine, grâce à des actions de formation.
40 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Participacion Ciudadana
CFLI-2022-SDMGO-0006
Contribution à une plus grande participation, dans des conditions d’égalité, des personnes de la communauté LGBTQI+ afin qu’elles exercent un leadership actif dans les processus politiques, pour garantir les droits, en éliminant les lacunes, la stigmatisation et la discrimination dans les espaces institutionnels.
45 726,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centro Cultural POVEDA
CFLI-2022-SDMGO-0007
Formation d’adolescents multiplicateurs, et formation en vue de la prévention de la violence sexiste, des grossesses précoces, et des unions forcées précoces dans les municipalités de Yaguate et de San Cristóbal, en République dominicaine.