Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
18 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-01005
FR-01005
élaborer un plan d'adoption numérique
150 000,00 $
18 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Faire le pont entre les connaissances écologiques traditionnelles et la science occidentale pour dresser l’inventaire des espèces en péril dans l’arrière-pays éloigné inaccessible par la route, où des activités d’extraction des ressources sont prévues à N’Daki Menan, le territoire traditionnel de la Première Nation de Temagami
150 000,00 $
18 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Plan d’action pour la restauration et l’intendance de l’habitat du grizzli d’Upper Similkameen et du blaireau d’Amérique
57 793,40 $
18 janv. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2133
500004570
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 999 999,00 $
18 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Les outils de gouvernance territoriale pour impulser l’émergence des femmes
7443122 P007845001
Le projet vise à contribuer de manière significative à l’autosuffisance alimentaire des femmes et des jeunes de la Casamance au Plan Sénégal Émergent par rapport aux produits de base.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir l’assistance technique pour la mise en place du système d'information décisionnel sur le territoire agricole; 2) offrir la formation sur la géolocalisation, la mesure et l'interprétation des limites de terres agricoles fournies aux conseillers agricoles du partenaire local; 3) donner l’assistance technique pour l'élaboration d'un formulaire de description des limites de parcelles permettant de décrire et de représenter les usages et les surfaces occupées par les producteurs; 4) fournir l’assistance technique pour le développement des modules de formation devant permettre aux jeunes et aux femmes d’accéder au crédit agricole et aux demandes d'affectation.
Le partenaire local principal du Cégep Limoilou, dans la réalisation des activités de ce projet, est la Société de développement agricole et industriel du Sénégal qui est aussi le bénéficiaire de tous les programmes de renforcement de capacité.
24 964,80 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Femmes en Association pour le Dévelopment d'Haiti et pour le Renforcement de l'Intégration Sociale
CFLI-2022-PRNCE-0005
Project d'assistance humanitaire aux familles déplacées internes et d'appui à la réduction de la violence communautaire et de voisinage
24 941,40 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Solidarité des Acteurs Non Étatiques du Centre
CFLI-2022-PRNCE-0006
Project de sensibilisation à la prévention du choléra et d'appui des personnes vulnérables des communes de Cité soleil et Croix-Des Bouquets sous le contrôle des groups armés
150 675,00 $
18 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
674 863,00 $
18 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
1 077 282,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables