Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

23 807,00 $

18 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Association les MARIES DE MAGDALA

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-YUNDE-CH-0001

Durée : du 18 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomisation des filles mères prostituées à travers le renforcement de leurs capacités professionnelles

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : N'Djaména, TD

248 903,00 $

18 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coastal: a Canadian Ocean Education Series

Numéro de l’entente :

500002410

Durée : du 18 juil. 2022 au 31 mai 2024
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6T4

26 290,00 $

18 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

SkFC CEBP2022-065-PAC

Numéro de l’entente :

500002485

Durée : du 18 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : Kispiox, Colombie-Britannique, CA V0J 1Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJE - Innovation
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2Z6

bénéficiaire autochtone

Entente :

En l’honneur des dons de nos ancêtres (phase 2) — Diapositives et photos

Numéro de l’entente :

LHOV-03-017

Durée : du 18 juil. 2022 au 17 juil. 2023
Description :

Dans le prolongement d’un projet précédent, la prochaine phase du projet « Honorer les dons de nos ancêtres (HOAG2) » sera axée sur la numérisation de 2 000 photos et de 1 000 diapositives conservées par le Manitoba Indigenous Cultural Education Centre (MICEC). La collection documente l’histoire de la défense des droits des Autochtones et de la revitalisation culturelle au Manitoba racontée par ceux qui nous ont précédés. Le projet HOAG2 ressuscitera les voix et les connaissances des Aînés, des ancêtres et de nos éducateurs qui travaillent depuis des générations à la préservation et à la protection de nos façons de savoir et d’être.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C9

7 000,00 $

18 juil. 2022
Entente :

Site du camp de guérison

Numéro de l’entente :

12413003

Durée : du 18 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appui au bénéficiaire pour répondre aux besoins de renforcement des capacités.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Aklavik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0A0

25 000,00 $

18 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Durée : du 18 juil. 2022 au 17 juil. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A3K7

25 000,00 $

18 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Durée : du 18 juil. 2022 au 17 juil. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

25 000,00 $

18 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Durée : du 18 juil. 2022 au 17 juil. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

25 000,00 $

18 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Durée : du 18 juil. 2022 au 17 juil. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1