Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records
Entente :

Celebration and Cultural Events African Heritage Month 2023

Numéro de l’entente :

1354852

Durée : du 18 janv. 2023 au 4 févr. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Glace Bay, Nouvelle-Écosse, CA V9M 2S7
Entente :

2022-2023 Presenting Series

Durée : du 18 janv. 2023 au 15 avr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4R5

400 000,00 $

18 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître le leadership

Numéro de l’entente :

SO220222

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 15 mois, Elevate Equity élaborera des initiatives communautaires visant à surmonter les principaux problèmes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2, en mettant l’accent sur les communautés trans et non binaires PANDC de la région du Grand Toronto. Pour ce faire, l’organisme organisera une série de journées de réflexion sur le leadership à l’intention des leaders trans et non binaires racisés et élaborera un outil numérique pour apporter un soutien organisationnel aux organismes qui servent les PANDC trans et non binaires. Le projet sera évalué pendant toutes les activités, et de la rétroaction sera donnée tout au long du projet pour s’assurer qu’il répond aux besoins de la collectivité.

À la fin de ce projet, Elevate Equity aura appuyé un projet communautaire visant à fixer les principaux enjeux auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQ+ et à faire avancer l’égalité des personnes 2ELGBTQ+, en mettant l’accent sur les jeunes personnes trans et non binaires noires, autochtones et de couleur.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2L2
Entente :

222127

Numéro de l’entente :

222127

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - BSP - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Rustico, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1N0

31 877,00 $

17 janv. 2023
Entente :

219758

Numéro de l’entente :

219758

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Améliorer un stationnement à Portobello

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 2W7

60 000,00 $

17 janv. 2023
Entente :

221950

Numéro de l’entente :

221950

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Acheter de l’équipement automatisé de pointe pour moderniser la chaîne de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Falmouth, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1L0

56 350,00 $

17 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’agriculture pour un avenir plus vert

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0698

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de récupération de chaleur (VRC) et un système de panneaux solaires montés au sol.de ce projet est…

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Whitemouth, Manitoba, CA R0E2G0

999 993,00 $

17 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étalonnage et traitement avancés de la bande thermique pour les missions de petits satellites

Numéro de l’entente :

22STDPQ10

Durée : du 17 janv. 2023 au 15 juil. 2024
Description :

Les images infrarouges thermiques prises par les satellites ont des applications de plus en plus importantes à mesure que le climat mondial change, notamment la détection de l’utilisation de l’eau et de la santé des cultures en milieu agricole, la surveillance de l’environnement et la détection des incendies de forêt. L’imagerie précise dans ces longueurs d’onde est beaucoup plus difficile que l’imagerie de la lumière visible; le satellite et l’objectif brillent sous l’effet du rayonnement du corps noir, ce qui entraîne dans le produit des erreurs qui doivent être soigneusement éliminées. Les missions coûteuses de grands satellites y parviennent grâce à des systèmes d’étalonnage complexes installés sur le satellite. En raison des coûts de construction, ces satellites sont peu nombreux et leur couverture n’est pas idéale pour une surveillance à grande cadence. Plusieurs petits satellites moins coûteux peuvent assurer une excellente couverture, mais ils ne peuvent pas inclure d’étalonnage significatif à bord en raison des compromis de masse et de budget.

Ce travail permettra de développer un traitement sophistiqué des images thermiques au sol en utilisant une modélisation avancée, une comparaison avec les stations de surveillance au sol et d’autres satellites. Cette technologie de pointe sera proposée dans le cadre du logiciel EarthPipeline en tant que service, offrant à une nouvelle génération d’exploitants de petits satellites un flux de données critiques de bien meilleure qualité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6V 0C3

2 600 000,00 $

17 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'Égypte pour le dépistage du COVID-19

Numéro de l’entente :

7447028 P012107001

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acquérir, livrer et installer trois tomodensitomètres dans trois hôpitaux publics en Égypte desservant les populations à revenu faible à moyen inférieur, qui comprennent 1) l'hôpital général Kafr El Zayat (Basse Égypte) ; 2) Hôpital général de Monofia (Haute Egypte) ; et 3) Hôpital général d'Imbaba (Grand Caire). Le projet verra également la fourniture d'une formation au personnel hospitalier sur le fonctionnement et l'entretien des scanners. Ce projet vise à fournir des services de santé à plus de 20 millions d'habitants, y compris des femmes et des hommes pauvres et vulnérables, vivant dans les gouvernorats densément peuplés et urbains de Gharbia, Monofiya et Gizeh.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10017

12 800,00 $

17 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 DNNP-02 MNO

Numéro de l’entente :

9100011657

Durée : du 17 janv. 2023 au 21 avr. 2023
Description :

Contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H1