Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Mimik Technology Canada Inc.-2022-2023-996591
996591
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
202 500,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion du cycle de vie des actifs
995108
Le projet innovera, numérisera et automatisera les flux de travail entre les installateurs de dispositifs et les propriétaires des sites qui accueillent les dispositifs afin de permettre un soutien contractuel et administratif exhaustif de la location tout au long de son cycle de vie.
30 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune – Graphiste
995156
Kylie se concentrera sur la conception de graphiques pour nos clients actuels ainsi que sur la mise à jour, la rationalisation et le maintien de notre programme de médias sociaux et de marketing externe. Elle tâchera de fournir des fichiers prêts à imprimer à nos clients, de s'engager auprès de nouveaux adeptes des médias sociaux et d'attirer de nouveaux clients Nexus Decor. Nous avons également lancé une nouvelle gamme de produits SWAG pour les salons professionnels, que Kylie s'efforcera de promouvoir sur toutes nos plateformes.
26 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse SIG
991295
Le développeur ou la développeuse SIG automatisera l'analyse des données/observations vectorielles et matricielles en développant des fonctions géospatiales à l'aide de dépôts de code source ouverte, et de fournir la solution technique. La familiarité avec le concept de programmation par objets en tant que développeur avec des compétences de niveau avancé en programmation Python et le travail avec Git sont requis.
30 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Fabrication de prothèses dentaires numériques multicouches à l'aide de fraiseuses
992157
Fabrication de prothèses dentaires numériques multicouches à l'aide de fraiseuses
49 100,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Orthèse textile imprimée 3D
992746
Le projet consiste à développer une orthèse textile afin de pouvoir ajouter une fonction biomécanique à une orthèse cutanée qui sera portée par un patient ayant une condition médicale spécifique.
10 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992768
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
88 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Procédé d’inversion des boîtes de carton ondulé
992770
Développer un procédé d’inversion de paquets de boîtes de carton ondulé pour banderolage
1 962 800,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de nouvelles technologies agricoles pour une adoption rapide au niveau mondial.
992841
L'objectif principal de ce projet est d'étudier la faisabilité du développement d'une technologie hautement compétitive pour la gestion efficace des cultures agricoles en vue d'une adoption mondiale rapide.
30 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste technico-commerciale
992919
Le profil de spécialiste technico-commercial est crucial pour le développement des affaires hors QC des solutions de prévention. Le projet vise à maximiser les stratégies de commercialisation et optimiser les déploiements afin de profiter du momentum en conception logicielle sur mesure des trajectoires cliniques de l'axe psychosocial.