Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-35796
FR-35796
Élaborer un plan d'adoption numérique
688 713,00 $
23 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation de la vulnérabilité en matière d'équité en santé à travers les impacts des marées noires sur les systèmes alimentaires traditionnels
KCFN -24MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
909 100,00 $
23 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Formation pour les jeunes en matière de feux de forêt
FMWCC24-NIFS
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités à se préparer et intervenir en cas de feux de forêt en soutenant la formation des pompiers forestiers en matière de prévention et d'atténuation liées aux feux de forêt pour les participants vivant dans des collectivités éloignées et autochtones.
930 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
Détecter les problèmes de charge en temps réel et fournir des indicateurs avancés de problèmes potentiels
EIP-OTD-090
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
300 000,00 $
23 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Ateliers et programmes de formation sur la mobilité à faibles émissions
AIO-015
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.
1 392 000,00 $
23 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Elahkihkahtin Oposiyik - C'est le temps pour planter les arbres
2024 IFS 042
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 933 621,00 $
23 janv. 2025
autre
Réensauvager le Canada : Planter des forêts diversifiées en partenariat avec les Premières nations, les groupes de conservation et les institutions de recherche
2024 CFP 002
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
500 000,00 $
23 janv. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Initiative mondiale pour la transition des communautés éloignées vers les énergies renouvelables - Phase II
SSR-IRENA-2
Une initiative mondiale visant à faire progresser le déploiement des énergies renouvelables décentralisées grâce au partage des meilleures pratiques pour relever les défis complexes associés à l'électrification des communautés éloignées.
747 250,00 $
23 janv. 2025
gouvernement
Forum sur les collectivités durables
AP990
L'objectif de ce projet est d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.
28 249,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
Performance de gonflage à froid des VFI gonflables et mécanismes d’influence
1027124
Évaluer la performance de divers facteurs associés aux vêtements de flottaison individuels (VFI) gonflables à des températures inférieures à zéro en vue de leur développement ultérieur.