Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 150,98 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Society Center for Human Rights and Community Security Sabah
CFLI-2022-KLMPR-0002
Autonomisation de la communauté et leadership en matière de droits de la personne et de lutte contre la discrimination parmi les jeunes privés de leurs droits afin de créer une sécurité communautaire
141 932,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement des unités de toit de climatisation/chauffage et du toit plat et dépenses connexes
400-50413
Mise hors service/remplacement de trois unités de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur le toit, et enlèvement et remplacement de la toiture et des solins existants.
1 162 330,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faire progresser l'application de la fabrication additive à l’appui de l’exploration lunaire
20STDPO27
Le projet proposé avance la recherche et le développement pour optimiser les impacts de la fabrication additive sur la conception structurale et la composition des matériaux ainsi que sur le fini de surface de composantes spatiales. Cette optimisation vise à accroître la résistance aux environnements thermiques extrêmes lors de l’exploration de la surface lunaire.
Le but de ce projet est de faire progresser le domaine de la fabrication additive relativement à l’allègement des conceptions structurales de matériel spatial par l’étude des alliages et des impacts des finis de surface sur les propriétés mécaniques des composantes spatiale sous conditions thermiques extrêmes.
95 700,00 $
18 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Centennial College
SEP-2022-CA-1-Centennial College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
74 730,00 $
18 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Concordia University
SEP-2022-CA-1-Concordia University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
78 300,00 $
18 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à King's University College
SEP-2022-CA-1-King's University College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
110 900,00 $
18 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Queen's University
SEP-2022-CA-1-Queen's University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
248 903,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coastal: a Canadian Ocean Education Series
500002410
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
26 290,00 $
18 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
SkFC CEBP2022-065-PAC
500002485
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
206 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022695
000022695
Offrir un programme de formation adaptée à l'industrie à l'intention des chercheurs en mathématiques de l'Ouest canadien