Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 413,00 $
17 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
0,00 $
17 janv. 2023
organisme à but lucratif
Transformation de l'usine Crofton conversion de C2
IFIT6_CROFT2
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
10 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Canadian Undergraduate Conference on Artificial Intelligence
A1-15300-05-29
Soutien fourni à QMIND pour leur conférence canadienne de premier cycle sur l'intelligence artificielle. Elle connectera les étudiants de premier cycle aux pionniers de l'industrie et inspirera les leaders futurs de l'IA. L'événement réunira 300 étudiants en génie et en informatique (ainsi que d'autres disciplines) pour un week-end d'ateliers, de conférenciers et d'événements de réseautage sur l'intelligence artificielle et les technologies de rupture.
30 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur service client.
1000657
Support au service à la clientèle et au développement des affaires
99 999,00 $
17 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023476
000023476
Réparer et rénover un quai maritime pour les exploitants d'entreprises touristiques à Fair Harbour, C.-B. - Budget 2021
99 999,00 $
17 janv. 2023
organisme à but lucratif
23476
23476
Réparer et rénover un quai maritime pour les exploitants d'entreprises touristiques à Fair Harbour, C.-B. - Budget 2021
25 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concertation régionale sur la connectivité écologique et plan de communication pour la protection des habitats et des populations de la tortue des bois.
GC-1806
Cette contribution soutient les initiatives de concertation régionale pour la connectivité écologique et le développement d’un plan de communication pour la tortue des bois, toutes deux chapeautés le Conseil Régional en Environnement de la Mauricie.
5 000,00 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Collaboration autochtone au sein du parc national du Gros-Morne
GC-1926
Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration avec la Première Nation Miawpukek concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.
75 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006434
PC0006434
Organiser un événement de rassemblement annuel du Réseau canadien de DÉC 2022-2024 au Manitoba
1 000 000,00 $
17 janv. 2023
gouvernement
000023484
000023484
Apporter des améliorations aux installations et promouvoir l'expérience des visiteurs à Edmonton, en Alberta - budget de 2021