Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
441 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070510
600070510
Amélioration de l'offre et nouveaux outils interactifs : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine touristique en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
97 797,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070215
600070215
Développement de systèmes : le projet vise l'informatisation des services d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de la forfaitisation touristique.
250 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070408
600070408
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles transformables.
1 266 000,00 $
14 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
600070412
600070412
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer les activités d'une entité qui travaille avec les entreprises touristiques du Québec pour les rendre plus compétitives et plus innovantes.
775 125,00 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070423
600070423
Frais de fonctionnement : le projet vise l'appui aux écosystèmes économiques innovants et inclusifs en appuyant le BCTQ, la grappe métropolitaine du cinéma et de la télévision, dans ses activités visant à faire rayonner l'industrie qu'elle représente et à favoriser la venue de productions étrangères au Québec.
450 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070532
600070532
Acquisition d'équipements numériques et relocalisation des activités de production : le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de fromages et de beurres biologiques.
450 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070532
600070532
Acquisition d'équipements numériques et relocalisation des activités de production : le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de fromages et de beurres biologiques.
97 797,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070215
600070215
Développement de systèmes : le projet vise l'informatisation des services d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de la forfaitisation touristique.
138 500,00 $
14 juil. 2022
gouvernement
600070488
600070488
Mise à niveau des installations : le projet vise le développement et l'amélioration des infrastructures du Mont Grand Morne, un OBNL œuvrant dans le domaine du divertissement et du loisir afin qu’il adapte ses services au contexte actuel.
1 396 000,00 $
14 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
600070412
600070412
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer les activités d'une entité qui travaille avec les entreprises touristiques du Québec pour les rendre plus compétitives et plus innovantes.