Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

2 000,00 $

16 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Canvasea Interiors Inc.-2022-2023-993648

Numéro de l’entente :

993648

Durée : du 16 juil. 2022 au 31 août 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 1J9

15 500,00 $

16 juil. 2022
Entente :

Edmonton Carnaval

Numéro de l’entente :

1348015

Durée : du 16 juil. 2022 au 17 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Edmonton, Alberta, CA T5X 0H4
Entente :

Vaughan Fiesta Extravaganza

Numéro de l’entente :

1348137

Durée : du 16 juil. 2022 au 17 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 1R6

2 375,00 $

16 juil. 2022
Entente :

A Day of Tea to Honor the Queen

Numéro de l’entente :

1349124

Durée : du 16 juil. 2022 au 16 juil. 2022
Description :

Le Jubilé de la Reine 2022

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Jubilé de la Reine 2022
Location : Teulon, Manitoba, CA R0C 3B0
Entente :

YAIJ Self-Advocate Summit - Intersectional Youth Building Bridges

Numéro de l’entente :

1350162

Durée : du 16 juil. 2022 au 17 juil. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 3T7

40 000,00 $

16 juil. 2022
Entente :

Elephants in the Room

Numéro de l’entente :

1350072

Durée : du 16 juil. 2022 au 3 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 4H3

10 000,00 $

16 juil. 2022
Entente :

Residential Schools System 101

Numéro de l’entente :

1350299

Durée : du 16 juil. 2022 au 1 oct. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : London, Ontario, CA N6M 1L6

161 676,00 $

15 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : HAPPY VALLEY-GOOSEBAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

410 516,00 $

15 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

MAPC 2022AFSAR2023

Numéro de l’entente :

500002367

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 4A7

58 400,00 $

15 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

UINR 2022AFSAR2025

Numéro de l’entente :

500002368

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1C2