Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

109 380,00 $

21 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Western Ontario

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-University of Western Ontario

Durée : du 21 juil. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

26 330,00 $

21 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Windsor

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-University of Windsor

Durée : du 21 juil. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3P4

1 787,00 $

21 juil. 2022

gouvernement

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E3E1

1 148 492,00 $

21 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

LLRIB IELCC/FNICCI 2022-2024

Numéro de l’entente :

18770099

Durée : du 21 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - ISGPNI
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA

663 806,00 $

21 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

BRT6HC Inc. IELCC/FNICCI 2022-2024

Numéro de l’entente :

18770156

Durée : du 21 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - ISGPNI
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA

45 000,00 $

21 juil. 2022
Entente :

Étude sur le transport en commun pour Edson, Alberta

Durée : du 21 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Embauche d'un consultant pour mener une étude documentaire approfondie afin de développer un modèle de transport qui répondrait le mieux aux besoins des résidents.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Edson, Town of; Yellowhead County, Municipal District of, Alberta, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Wesley First Nation (Stoney Tribal Administration in Trust for) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Morley, Alberta, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Chiniki First Nation (Stoney Tribal Administration in trust for) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Morley, Alberta, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Bearspaw First Nation (Stoney Tribal Administration in trust for) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Morley, Alberta, CA

15 000,00 $

21 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00308

Numéro de l’entente :

FR-00308

Durée : du 21 juil. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 1A1