Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

Rénovations du centre d'aînés RAFO, Orléans

Numéro de l’entente :

1355475

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Orléans, Ontario, CA S0G 0K0

1 000 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d'excellence des BSPT pour le personnel de la sécurité publique

Numéro de l’entente :

22944

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 10 mois permettra d'identifier les services appropriés et un modèle de livraison pour fournir des services dédiés, innovants, culturellement appropriés et fondés sur des preuves au personnel de la sécurité publique, y compris la police, les pompiers, le personnel paramédical et les employés des services correctionnels, souffrant de PTSI avec le double objectif de les aider à se rétablir et à retourner au travail.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Toronto, Ontario, CA M6S 3A3

3 959,00 $

20 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société Markaz-Ul-Islam d’Edmonton

Numéro de l’entente :

4330415

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures en mailles de chaîne galvanisées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 3S6

929 610,00 $

20 juil. 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour clôture de la faune

Numéro de l’entente :

164502

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C0N5

1 629 940,00 $

20 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour la cartographie électromagnétique aérienne du pergélisol des risques géologiques et des ressources en agrégats le long de la route de la vallée du Mackenzie et de la route existante Inuvik-Tuktoyakt

Numéro de l’entente :

164496

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 déc. 2027
Description :

Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : JASPER, Alberta, CA T5J4P6

210 000,00 $

20 juil. 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour souffleuse à neige montée sur chargeuse

Numéro de l’entente :

164500

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C0A5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour améliorer l'utilisation des dispositifs de flottaison et de signalisation d'urgence à Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

164497

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : ST JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5R3

465 803,00 $

20 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’espace sécurisant GRIP

Numéro de l’entente :

QC21346

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet d’une durée de 32 mois permettra de prévenir et de soutenir les survivantes de la violence fondée sur le sexe dans les milieux festifs. Pour ce faire, Grip Montréal prévoit créer et offrir des formations adaptées aux besoins des professionnels impliqués dans les milieux festifs, mettre en place un espace de soutien psychosocial servant d’espace sécuritaire et de lieu de refuge pour les personnes vulnérables, insécurisées et intoxiquées ayant été témoins ou victimes de violence lors de ces évènements.

Cet espace, animé par des intervenantes formées et sensibilisées à ces enjeux, offrira un soutien approprié à un éventail de groupes vulnérables soit : les femmes et les filles incluant celles racisées, celles vivant dans les communautés rurales ou éloignées, celles en situation de handicap; les immigrantes; les personnes LGBTQ2+; ainsi que les personnes s’identifiant à plus d’un groupe minoritaire ou marginalisé.

L’organisme compte aussi créer et distribuer, lors des évènements, des outils préventifs sur les violences à caractère sexuel, le consentement, l’approche témoins actifs, et les déplacements sécuritaires, avec une perspective liée à la consommation des substances en milieu festif.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3W5

5 254 577,56 $

19 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quote-part - Commonwealth Secretariat 2017-2018

Numéro de l’entente :

7441920 P005160006

Durée : du 19 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le soutien du Canada au Secrétariat du Commonwealth par le versement de contributions statutaires annuelles constitue un appui à long terme du Canada au Secrétariat. Le Secrétariat du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs membres, pour la réalisation de son mandat.

Le mandat du Secrétariat consiste à soutenir le Commonwealth, à entreprendre l’élaboration de politiques et des efforts de promotion (notamment en faveur des petits États et des États vulnérables) et à fournir une assistance aux pays membres sous la forme de services techniques et consultatifs.

Le Plan stratégique actuel (2017-2021) oriente le travail du Secrétariat autour de trois objectifs : 1) une démocratie forte, la primauté du droit, la promotion et la protection des droits de la personne et le respect de la diversité; 2) une croissance inclusive et un développement durable; et 3) un Commonwealth bien connecté et qui jouit d’un bon réseau. Ces objectifs, à leur tour, alimentent cinq résultats stratégiques (priorités), à savoir : 1) démocratie (adhésion accrue aux valeurs et principes politiques du Commonwealth); 2) institutions publiques (gouvernance publique plus efficace, efficiente et équitable); 3) jeunesse et développement social (les citoyen(ne)s du Commonwealth réalisent leur potentiel avec dignité et égalité, et dans un environnement sain); 4) développement économique (croissance économique plus inclusive et développement plus durable); 5) petits États et autres États vulnérables (renforcement de la résilience des petits États et autres États vulnérables, y compris l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Londres, GB

987 500,13 $

19 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quote-part - Programme du Commonwealth pour la jeunesse 2017-18

Numéro de l’entente :

7441922 P005161006

Durée : du 19 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le soutien du Canada au Programme du Commonwealth pour la jeunesse (PCJ) par le versement de contributions statutaires annuelles constitue un appui à long terme du Canada au Secrétariat. Le PCJ, qui utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs membres, pour la réalisation de son u mandat du Programme du Commonwealth pour la jeunesse.

Cet appui contribue à promouvoir et à favoriser le développement, la participation et le renforcement du pouvoir des jeunes au sein du Commonwealth, ainsi qu’à améliorer les relations du Canada avec les 53 autres pays du Commonwealth sur les enjeux entourant les jeunes. Le PCJ encourage la participation effective des jeunes femmes et des jeunes hommes au processus de développement et à la transformation sociale, et valorise leur pleine participation à tous les niveaux de prise de décisions. Les contributions statutaires versées au PCJ sont gérées par le Secrétariat du Commonwealth. Bien que le PCJ reçoive des contributions statutaires qui sont distinctes de celles du Secrétariat du Commonwealth, ses activités sont supervisées par la Direction de la jeunesse du Secrétariat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Londres, GB