Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

7 760,81 $

18 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00630

Numéro de l’entente :

FR-00630

Durée : du 18 juil. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 8P2

37 600,00 $

18 juil. 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pays Plat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Plays Plat, Ontario, CA

2 398 652,80 $

18 juil. 2022
Entente :

Rénovation de l'arena d'Ituna

Durée : du 18 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Remplacer la structure du toit de l'arèna qui se dégrade, installer des systèmes d'économie d'énergie et améliorer l'accessibilité des installations.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Ituna, Town of, Saskatchewan, CA
Entente :

Rendre le Centre RA plus vert

Durée : du 18 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Rénovation du bâtiment de loisirs afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions et de chauffer le bâtiment indépendamment de la boucle de chauffage et du système de services publics de la PSPC.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Ottawa, Ville de, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJE - Innovation
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2Z6

bénéficiaire autochtone

Entente :

En l’honneur des dons de nos ancêtres (phase 2) — Diapositives et photos

Numéro de l’entente :

LHOV-03-017

Durée : du 18 juil. 2022 au 17 juil. 2023
Description :

Dans le prolongement d’un projet précédent, la prochaine phase du projet « Honorer les dons de nos ancêtres (HOAG2) » sera axée sur la numérisation de 2 000 photos et de 1 000 diapositives conservées par le Manitoba Indigenous Cultural Education Centre (MICEC). La collection documente l’histoire de la défense des droits des Autochtones et de la revitalisation culturelle au Manitoba racontée par ceux qui nous ont précédés. Le projet HOAG2 ressuscitera les voix et les connaissances des Aînés, des ancêtres et de nos éducateurs qui travaillent depuis des générations à la préservation et à la protection de nos façons de savoir et d’être.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C9

7 000,00 $

18 juil. 2022
Entente :

Site du camp de guérison

Numéro de l’entente :

12413003

Durée : du 18 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appui au bénéficiaire pour répondre aux besoins de renforcement des capacités.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Aklavik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0A0

25 000,00 $

18 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Durée : du 18 juil. 2022 au 17 juil. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

25 000,00 $

18 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Durée : du 18 juil. 2022 au 17 juil. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

82 184,00 $

18 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Durée : du 18 juil. 2022 au 17 juil. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C1K3