Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
16 janv. 2023
autre
Association des professionnels de la forêt de la Colombie Britannique, AGA et conférence su la foresterie 2023
GC-130263S
Soutenir l'organisation et la tenue de la AGA annuelle de l'AFPCB et de la conférence sur la foresterie.
300 000,00 $
16 janv. 2023
autre
Renforcement des capacités à Winnipeg pour la durabilité du couvert forestier
2022 GNT 714
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
363 000,00 $
16 janv. 2023
gouvernement
Agrandissement de la canopée urbaine de la Ville de Leduc
2022 CFP 403
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
7 791 059,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
TAMARACK - NIPISI INTAKE 3 PROJET DE CONSERVATION DU GAZ
ERF-2820
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
210 000,00 $
16 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution 2022-2023 du Canada à la Gestion Internationale de L'ITIE
GC-130277S
L'objectif du projet est de promouvoir et d'approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale. L'objectif de la 55e réunion du conseil d'administration est de réaliser une réunion du conseil d'administration en personne, conformément aux exigences des statuts de l'ITIE. La Conférence mondiale 2023 servira de forum aux pays mettant en œuvre l'ITIE pour partager les leçons apprises et les pratiques exemplaires et aborder les défis futurs de l'ITIE.
95 750,00 $
16 janv. 2023
Centrer l'expérience des victimes dans le réseau de CoSA Canada
12486144
Ce projet permettra à CoSA Canada de s'appuyer sur son engagement à comprendre les expériences et les besoins des victimes de préjudice sexuel. CoSA Canada ont exprimé un engagement clair envers les principes de la justice réparatrice et le centrage de l'expérience des victimes. Ce projet permettra au réseau de CoSA Canada de concrétiser cet engagement dans plusieurs phases de développement, notamment la consultation, la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation.
5 000,00 $
16 janv. 2023
Achat d'Équipement
12624018
Ce projet fournira un nouveau serveur pour l'agence du bénéficiaire.
40 000,00 $
16 janv. 2023
Rassembleent Régional Virtuel de TNL
12527216
Le bénéficiaire organisera un rassemblement régional virtuel pour Terre-Neuve-et-Labrador afin de créer une collaboration entre les programmes de justice communautaires autochtones et les intervenants du système de justice. L'objectif est d'encourager le réseautage et d'améliorer les relations pour les travailleurs de la justice communautaire autochtone de la province.
30 000,00 $
16 janv. 2023
Composant lié au cas
12638710
Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.
40 000,00 $
16 janv. 2023
Composant lié au cas
12638710
Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.