Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

40 000,00 $

16 janv. 2023
Entente :

Composant lié au cas

Numéro de l’entente :

12638710

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'avocats spéciaux
Location : Toronto, Ontario, CA M4P1L3

95 750,00 $

16 janv. 2023
Entente :

Centrer l'expérience des victimes dans le réseau de CoSA Canada

Numéro de l’entente :

12486144

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à CoSA Canada de s'appuyer sur son engagement à comprendre les expériences et les besoins des victimes de préjudice sexuel. CoSA Canada ont exprimé un engagement clair envers les principes de la justice réparatrice et le centrage de l'expérience des victimes. Ce projet permettra au réseau de CoSA Canada de concrétiser cet engagement dans plusieurs phases de développement, notamment la consultation, la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6S1Z7

422 996,00 $

16 janv. 2023
Entente :

Rénovation énergétique de la garderie de la Première Nation Kapawe'no

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation d'une garderie et d'un centre d'aide préscolaire autochtones à Grouard, en Alberta, afin d'améliorer la qualité de vie de ses membres et de réduire les coûts énergétiques du bâtiment. Le projet comprend la modernisation des systèmes d'éclairage, de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que des systèmes d'alimentation en eau.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Grouard, Hameau de, Alberta, CA

12 700,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 : engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999837

Durée : du 16 janv. 2023 au 23 juin 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 4J9

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Consultant associé ou consultante associée en marketing numérique Embauche d’une personne récemment diplômée — 1 M

Numéro de l’entente :

1001071

Durée : du 16 janv. 2023 au 15 janv. 2024
Description :

Développer les connaissances/compétences dans l’industrie de la santé Apprendre les détails des données/de la livraison des données Développer les connaissances/compétences requises pour assister à des salons professionnels, des réunions avec les clients et d’autres occasions de développer l’entreprise Améliorer la visibilité de l’entreprise par le biais d’initiatives de marketing via des campagnes de courriel et des appels Les IRC nécessaires pour mener des campagnes La mise en place et les exigences telles que les balises publicitaires Java Script Apprendre à créer des listes de cibles pour une meilleure prospection Comprendre la qualification des clients pour assurer le succès Conduire les acquisitions de clients et fournir des solutions aux réseaux pharmaceutiques et hospitaliers pour atteindre les professionnels de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1Z3

75 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PMV d’une plateforme de bioinformatique en nuage en tant que service (PaaS) Développement

Numéro de l’entente :

1001078

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Projet de développement logiciel d’une plateforme infonuagique pour les bioinformaticiens, les biologistes computationnels et autres scientifiques afin de déployer de grandes charges de travail de stockage et de calcul sur le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4P1

54 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Maîtrise des procédés en fabrication additive de grand format.

Numéro de l’entente :

1001090

Durée : du 16 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Étude des caractéristiques de produits industriels de grande taille faits de matériaux polymères et réalisés par fabrication additive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0

72 100,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la plateforme Kaitongo aux plateformes des partenaires de distribution pour accroître l’adoption de la technologie.

Numéro de l’entente :

1001175

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Kaitongo génère des informations raffinées et pertinentes que les professionnels en contact avec la clientèle peuvent utiliser pour connaître les clients et les atteindre de manière crédible avec un contenu pertinent. Les clients ont indiqué que pour une utilisation optimale, ce contenu doit être présenté dans le cadre de leur technologie de vente et de marketing, c’est-à-dire les systèmes et GRO ainsi que la plateforme d’activation des ventes. L’automatisation accrue au sein de la plateforme Kaitongo est une exigence fondamentale pour permettre l’intégration à grande échelle — c’est la portée de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 0B2

66 560,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement technologique d’une nouvelle analyse de la perfusion vasculaire dans l’ischémie critique des membres.

Numéro de l’entente :

1001275

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Moonrise Medical développe un nouveau dispositif d’analyse de la perfusion pour fournir des conseils en temps réel aux médecins qui effectuent ces procédures afin d’améliorer la cicatrisation des plaies et de prévenir l’amputation des membres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 1G7

12 500,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001336

Durée : du 16 janv. 2023 au 27 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1M5