Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
16 janv. 2023
Composant lié au cas
12638710
Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.
95 750,00 $
16 janv. 2023
Centrer l'expérience des victimes dans le réseau de CoSA Canada
12486144
Ce projet permettra à CoSA Canada de s'appuyer sur son engagement à comprendre les expériences et les besoins des victimes de préjudice sexuel. CoSA Canada ont exprimé un engagement clair envers les principes de la justice réparatrice et le centrage de l'expérience des victimes. Ce projet permettra au réseau de CoSA Canada de concrétiser cet engagement dans plusieurs phases de développement, notamment la consultation, la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation.
422 996,00 $
16 janv. 2023
Rénovation énergétique de la garderie de la Première Nation Kapawe'no
Rénovation d'une garderie et d'un centre d'aide préscolaire autochtones à Grouard, en Alberta, afin d'améliorer la qualité de vie de ses membres et de réduire les coûts énergétiques du bâtiment. Le projet comprend la modernisation des systèmes d'éclairage, de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que des systèmes d'alimentation en eau.
12 700,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle
999837
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Consultant associé ou consultante associée en marketing numérique Embauche d’une personne récemment diplômée — 1 M
1001071
Développer les connaissances/compétences dans l’industrie de la santé Apprendre les détails des données/de la livraison des données Développer les connaissances/compétences requises pour assister à des salons professionnels, des réunions avec les clients et d’autres occasions de développer l’entreprise Améliorer la visibilité de l’entreprise par le biais d’initiatives de marketing via des campagnes de courriel et des appels Les IRC nécessaires pour mener des campagnes La mise en place et les exigences telles que les balises publicitaires Java Script Apprendre à créer des listes de cibles pour une meilleure prospection Comprendre la qualification des clients pour assurer le succès Conduire les acquisitions de clients et fournir des solutions aux réseaux pharmaceutiques et hospitaliers pour atteindre les professionnels de la santé.
75 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PMV d’une plateforme de bioinformatique en nuage en tant que service (PaaS) Développement
1001078
Projet de développement logiciel d’une plateforme infonuagique pour les bioinformaticiens, les biologistes computationnels et autres scientifiques afin de déployer de grandes charges de travail de stockage et de calcul sur le nuage.
54 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Maîtrise des procédés en fabrication additive de grand format.
1001090
Étude des caractéristiques de produits industriels de grande taille faits de matériaux polymères et réalisés par fabrication additive.
72 100,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Intégration de la plateforme Kaitongo aux plateformes des partenaires de distribution pour accroître l’adoption de la technologie.
1001175
Kaitongo génère des informations raffinées et pertinentes que les professionnels en contact avec la clientèle peuvent utiliser pour connaître les clients et les atteindre de manière crédible avec un contenu pertinent. Les clients ont indiqué que pour une utilisation optimale, ce contenu doit être présenté dans le cadre de leur technologie de vente et de marketing, c’est-à-dire les systèmes et GRO ainsi que la plateforme d’activation des ventes. L’automatisation accrue au sein de la plateforme Kaitongo est une exigence fondamentale pour permettre l’intégration à grande échelle — c’est la portée de ce projet.
66 560,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement technologique d’une nouvelle analyse de la perfusion vasculaire dans l’ischémie critique des membres.
1001275
Moonrise Medical développe un nouveau dispositif d’analyse de la perfusion pour fournir des conseils en temps réel aux médecins qui effectuent ces procédures afin d’améliorer la cicatrisation des plaies et de prévenir l’amputation des membres.
12 500,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001336
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.