Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Dévelop. et santé des enfants et adol. - milieu de carrière
181699
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera du financement transitoire aux demandes pertinentes par rapport à son mandat :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
850,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
182511
L'objectif de la présente possibilité de financement est :
d'admettre au PEV 2025 des stagiaires intéressés par la recherche sur : Former le personnel de la santé pour répondre aux besoins des personnes âgées.
1 100,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
182475
L'objectif de la présente possibilité de financement est :
d'admettre au PEV 2025 des stagiaires intéressés par la recherche sur : Former le personnel de la santé pour répondre aux besoins des personnes âgées.
710,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
182489
L'objectif de la présente possibilité de financement est :
d'admettre au PEV 2025 des stagiaires intéressés par la recherche sur : Former le personnel de la santé pour répondre aux besoins des personnes âgées.
455,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
182502
L'objectif de la présente possibilité de financement est :
d'admettre au PEV 2025 des stagiaires intéressés par la recherche sur : Former le personnel de la santé pour répondre aux besoins des personnes âgées.
69 837,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Catal. : Analyse des données de ÉCLV - Recherche axée sur le patient
183614
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• d'encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
69 141,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Catal. : Analyse des données de ÉCLV - Recherche axée sur le patient
183611
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• d'encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
69 994,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Catal. : Analyse des données de ÉCLV - IALA – chercheur en début de carrière
183606
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• d'encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
109 943,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
181677
L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
• L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances aux politiques et aux pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
181680
L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
• L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances aux politiques et aux pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.