Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
IT2023-01 : Modernisation des processus
1002989
Étendre les systèmes informatiques existants, personnaliser le logiciel ERP avec de nouvelles fonctionnalités, mettre en œuvre de nouveaux processus et systèmes, et créer/modifier des rapports pour la gestion.
72 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de détection dynamique à l’aide d’un robot collaboratif mobile.
1003785
Développement d’une plateforme de bout en bout pour la détection dynamique utilisant un robot collaboratif mobile Boston Dynamics Spot pour permettre l’exploitation continue des données et l’intelligence économique.
70 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Améliorer le ravitaillement en carburant des flottes grâce à la télématique intégrée des véhicules
999514
Le processus actuel d’autorisation des transactions de ravitaillement en carburant nécessite la saisie manuelle des données par les conducteurs. Ce processus est lourd et maladroit, et peut être amélioré. Nous éliminerons cette expérience grâce aux étiquettes NFC et à la télématique embarquée dans les véhicules. Ainsi, les conducteurs n’auront plus à saisir manuellement ces données à la pompe et tout risque d’activité frauduleuse ou d’erreur humaine sera éliminé. Pour mettre en œuvre ce processus, nous utiliserions des étiquettes autocollantes NFC qui seraient placées dans le véhicule; le conducteur pourrait ensuite taper son appareil mobile sur l’étiquette pour lancer le processus de ravitaillement en carburant et autoriser le paiement en capturant les informations sur le véhicule recueillies par la télématique intégrée et en les liant à l’évènement de ravitaillement en carburant.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développement de logiciels et d’applications Web
999561
Le client se prépare à embaucher une personne récemment diplômée en informatique et d’une expérience équivalente avec une concentration spécifique dans le développement d’API et d’applications Web. La personne recrutée se concentrera sur l’intégration de l’API du client avec les points d’accès des clients et aidera à planifier et à développer une application Web pour l’utilisateur final afin d’héberger la technologie d’apprentissage automatique.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des affaires
999590
Ce projet supporte le développement des affaires afin d'augmenter considérablement le nombre de clients potentiels qualifiés dans le but d'augmenter le chiffres d'affaires de l'entreprise.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure de charge utile
1000038
Dans ce projet, divers aspects d’un système de réseautage neuronal sont évalués afin de concevoir et de mettre en œuvre un réseau léger à bord d’un vaisseau spatial pour la détection d’anomalies et de changements. Ce réseau de détection d’anomalies devrait être un système multicouche léger qui peut être lancé à bord d’un petit satellite, et effectuer des tâches de segmentation ainsi que d’analyse avec le moins de ressources possible.
35 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement pour l’application de gestion de projet Monitoring System
1000105
Développer des logiciels pour permettre aux clients de gérer plus efficacement les projets au sein de la plateforme logicielle de l’entreprise. La plateforme permet aux clients de gérer, en temps réel, l’état, la santé et l’utilisation de biens essentiels dans des environnements tels que les laboratoires et les installations de fabrication de pointe.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
1000245
Le projet consiste à la gestion du marketing automatisé en utilisant adéquatement le hub marketing et en participant à la rédaction et l'automatisation du contenu pour les médias sociaux.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Communicateur ou communicatrice scientifique
1000319
Fournir un emploi à une personne diplômée en sciences dans un rôle de communicateur scientifique.
9 792,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000368
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.