Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

IT2023-01 : Modernisation des processus

Numéro de l’entente :

1002989

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Étendre les systèmes informatiques existants, personnaliser le logiciel ERP avec de nouvelles fonctionnalités, mettre en œuvre de nouveaux processus et systèmes, et créer/modifier des rapports pour la gestion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 2A6

72 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de détection dynamique à l’aide d’un robot collaboratif mobile.

Numéro de l’entente :

1003785

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Développement d’une plateforme de bout en bout pour la détection dynamique utilisant un robot collaboratif mobile Boston Dynamics Spot pour permettre l’exploitation continue des données et l’intelligence économique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4C 2C7

70 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer le ravitaillement en carburant des flottes grâce à la télématique intégrée des véhicules

Numéro de l’entente :

999514

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le processus actuel d’autorisation des transactions de ravitaillement en carburant nécessite la saisie manuelle des données par les conducteurs. Ce processus est lourd et maladroit, et peut être amélioré. Nous éliminerons cette expérience grâce aux étiquettes NFC et à la télématique embarquée dans les véhicules. Ainsi, les conducteurs n’auront plus à saisir manuellement ces données à la pompe et tout risque d’activité frauduleuse ou d’erreur humaine sera éliminé. Pour mettre en œuvre ce processus, nous utiliserions des étiquettes autocollantes NFC qui seraient placées dans le véhicule; le conducteur pourrait ensuite taper son appareil mobile sur l’étiquette pour lancer le processus de ravitaillement en carburant et autoriser le paiement en capturant les informations sur le véhicule recueillies par la télématique intégrée et en les liant à l’évènement de ravitaillement en carburant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développement de logiciels et d’applications Web

Numéro de l’entente :

999561

Durée : du 16 janv. 2023 au 21 juil. 2023
Description :

Le client se prépare à embaucher une personne récemment diplômée en informatique et d’une expérience équivalente avec une concentration spécifique dans le développement d’API et d’applications Web. La personne recrutée se concentrera sur l’intégration de l’API du client avec les points d’accès des clients et aidera à planifier et à développer une application Web pour l’utilisateur final afin d’héberger la technologie d’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 1S3

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des affaires

Numéro de l’entente :

999590

Durée : du 16 janv. 2023 au 12 janv. 2024
Description :

Ce projet supporte le développement des affaires afin d'augmenter considérablement le nombre de clients potentiels qualifiés dans le but d'augmenter le chiffres d'affaires de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chelsea, Québec, CA J9B 1K9

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur ou ingénieure de charge utile

Numéro de l’entente :

1000038

Durée : du 16 janv. 2023 au 15 janv. 2024
Description :

Dans ce projet, divers aspects d’un système de réseautage neuronal sont évalués afin de concevoir et de mettre en œuvre un réseau léger à bord d’un vaisseau spatial pour la détection d’anomalies et de changements. Ce réseau de détection d’anomalies devrait être un système multicouche léger qui peut être lancé à bord d’un petit satellite, et effectuer des tâches de segmentation ainsi que d’analyse avec le moins de ressources possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S9

35 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement pour l’application de gestion de projet Monitoring System

Numéro de l’entente :

1000105

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Développer des logiciels pour permettre aux clients de gérer plus efficacement les projets au sein de la plateforme logicielle de l’entreprise. La plateforme permet aux clients de gérer, en temps réel, l’état, la santé et l’utilisation de biens essentiels dans des environnements tels que les laboratoires et les installations de fabrication de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3N9

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

1000245

Durée : du 16 janv. 2023 au 12 janv. 2024
Description :

Le projet consiste à la gestion du marketing automatisé en utilisant adéquatement le hub marketing et en participant à la rédaction et l'automatisation du contenu pour les médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chelsea, Québec, CA J9B 1K9

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Communicateur ou communicatrice scientifique

Numéro de l’entente :

1000319

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne diplômée en sciences dans un rôle de communicateur scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

9 792,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000368

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West La Have, Nouvelle-Écosse, CA B0R 1G0