Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des résultats plus brillants en Éthiopie : Renforcer les OSC pour l'éducation des enfants déplacés
7440668 P010570001
Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage équitables et inclusifs pour les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI) et les enfants des communautés d'accueil, en particulier les filles et les adolescentes dans les régions d'Oromia (Bale) et de Somali (Dollo Ado et Dollo Bay) en Éthiopie. L'objectif global du projet est de promouvoir des résultats d'apprentissage équitables et inclusifs pour les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays et les enfants des communautés d'accueil, en particulier les filles et les enfants vivant avec un handicap. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’offre d'une formation de renforcement institutionnel liée à la gouvernance, aux systèmes de gestion et aux relations avec la communauté et les autres parties prenantes, ainsi que leurs connaissances sur les droits de l'enfant, la participation des enfants, l'égalité, le genre et l'inclusion; 2) l'octroi de petites subventions aux organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées pour financer des activités de base et programmatiques basées sur des analyses de situation et des évaluations de l'éducation, telles que l'amélioration des pratiques d'enseignement sur des environnements d'apprentissage sûrs, de qualité, sensibles au genre et au handicap; 3) le soutien aux organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées pour la réalisation de forums de plaidoyer sur les droits à l'éducation inclusive des enfants déplacés et réfugiés avec la communauté et les autorités scolaires. Le projet vise à atteindre un total de 120 599 bénéficiaires directs, dont 27 339 enfants réfugiés et déplacés, ainsi que des enseignants et les animateurs, les soignants, les associations parents-enseignants-élèves et les membres des écoles. Le projet touchera 458 004 membres de la communauté en tant que bénéficiaires indirects par la diffusion d'informations et le renforcement des capacités des autorités scolaires de district.
24 636,23 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Perkumpulan SPBT (Serikat Perempuan Tampa Batas)
CFLI-2022-JKRTA-0004
Intégrer des mesures d’atténuation et d’adaptation dans l’agriculture adaptée au climat : améliorer la sécurité alimentaire et la création d’emplois pour les petites exploitations agricoles de Nabire, en Papouasie
40 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Yayasan Sili Asih
CFLI-2022-JKRTA-0007
Doter les jeunes d’Aceh, de Padang et de Depok du cadre cognitif et des compétences nécessaires pour lutter contre l’extrémisme violent par un dialogue interreligieux, un camp de la paix et le renforcement des communautés
32 999,17 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Rede Feto Timor Leste
CFLI-2022-JKRTA-TL-0004
Renforcer la participation politique des femmes aux élections au niveau du parlement, des municipalités et des sucos par un soutien à la formation, aux relations communautaires et à l’examen du budget dans les municipalités d’Ermera et de Bobonaro au Timor-Leste
35 713,00 $
13 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Southeast Asia Regional Director
CFLI-2022-JKRTA-TL-0005
Améliorer la vie des agricultrices du Timor-Leste par la culture et la vente de produits de base
15 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00705
FR-00705
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00753
FR-00753
élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Associacion Solidaria Para Impulsar El Desarrollo Humano
CFLI-2022-SSAL-0006
Protection des droits de la personne, dignité et autonomisation de la diversité sexuelle au Salvador.
26 353,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Ligue Tchadienne des Droits des Femmes
FCIL-2022-YUNDE-CH-0002
Action pour l’égalité des Genres au Tchad (ACEGT) pour réduire les violences faites aux femmes et aux filles par le renforcement des connaissances, des capacités d’agir des filles et des femmes ainsi que des acteurs clés d’une part et d’autre part de l’assistance juridique, psychologique et judiciaire
22 650,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au WENAKLABS
FCIL-2022-YUNDE-CH-0003
« Dénè Magique »
Mise en place d’un programme d’acquisition de compétences numériques en faveur des femmes