Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 487,51 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
Lux Aérobot inc.-2022-2023-996691
996691
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
6 077,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993049
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la durée de conservation des produits grâce au déshydrateur de biomasse de CanDry
993109
Dans le cadre de ce projet, CanDry réalisera une étude de faisabilité sur l'amélioration de la qualité et de la durée de conservation des produits en intégrant de nouvelles fonctionnalités au déshydrateur de l'entreprise.
62 400,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité de l'interface API
993602
Effectuer les recherches nécessaires à la création d'un système de réservation API pour permettre à Easy Golf Tour d'effectuer des réservations d'heure de départ directement dans les terrains de golf sans communiquer avec le terrain de golf. Cela implique des recherches pour créer l'API côté serveur la plus efficace, ainsi que des recherches pour réserver directement dans l'un des principaux systèmes de réservation actuellement utilisés sur le marché, tels que TeeOn ou Chronogolf.
27 081,00 $
13 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
FOURNIR AUX GROUPES AUTOCHTONES DES FONDS POUR APPUYER LEUR PARTICIPATION AU COMITÉ / SOUS-COMITÉS AUTOCHTONE DE CONSULTATION ET DE SURVEILLANCE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN.
TMX-SESC-15
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
2 421 948,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme de recharge VÉ d'Indigo
ZP-264
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 500 bornes de recharge de véhicule électrique en Alberta, Colombie-Britannique, au Manitoba, Nouveau Brunswick, en Ontario et au Québec.
480 000,00 $
13 juil. 2022
gouvernement
Projet de bornes de recharge rapide multi-sites du Vancouver Coastal Health
ZP-287
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
99 999,00 $
13 juil. 2022
autre
Infrastructure de recharge pour véhicules électriques Communauté Energy Park
ZP-299
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
159 421,00 $
13 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Moja Global : Collaboration international sur les outils d'aménagement forestier durable
23OM-FSC
L'objectif de ce projet vise à faire avancer le développement durable et à positionner le Canada comme un leader mondial en matière de gestion durable des forêts et une source privilégiée de produits forestiers légaux et durables à l'échelle mondiale.
2 421 948,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme de recharge VÉ d'Indigo
ZP-264
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 500 bornes de recharge de véhicule électrique en Alberta, Colombie-Britannique, au Manitoba, Nouveau Brunswick, en Ontario et au Québec.