Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

480 000,00 $

13 juil. 2022

gouvernement

Entente :

Projet de bornes de recharge rapide multi-sites du Vancouver Coastal Health

Numéro de l’entente :

ZP-287

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Z4C2

2 421 948,00 $

13 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de recharge VÉ d'Indigo

Numéro de l’entente :

ZP-264

Durée : du 13 juil. 2022 au 31 juil. 2035
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 500 bornes de recharge de véhicule électrique en Alberta, Colombie-Britannique, au Manitoba, Nouveau Brunswick, en Ontario et au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3B 2A7

12 512,00 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-IHPP-G-PAC-004

Numéro de l’entente :

500002360

Durée : du 13 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subvention pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Lax Kw’Alaams, Colombie-Britannique, CA V0V 1H0

277 805,00 $

13 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : DORCHESTER, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

150 000,00 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MEQ-22-Q-01 - UQAR - Atlas des paysages acoustique

Numéro de l’entente :

500002514

Durée : du 13 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

2 983 420,00 $

13 juil. 2022

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJE - Innovation
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A1P2

3 720,00 $

13 juil. 2022

gouvernement

Entente :

Promotion du tourisme

Numéro de l’entente :

GC-1779

Durée : du 13 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention aidera le canton de Nipigon à promouvoir les possibilités de tourisme terrestre et aquatique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Nipigon , Ontario, CA P0T 2J0

25 000,00 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plantations d'arbres communautaires pour soutenir la restauration écologique de 2,4 hectares dans le bassin versant de la vallée de la Rouge.

Numéro de l’entente :

GC-1781

Durée : du 13 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Cette contribution soutient la mise en œuvre d'un événement communautaire de plantation d'arbres qui permettra de restaurer 2,4 hectares d'une zone auparavant manucurée située dans le Terrain de camping Glen Rouge au parc urbain national de la Rouge. Cet événement mobilisera des centaines de bénévoles de la région du Grand Toronto et encouragera l'intendance du bassin versant de la vallée de la Rouge tout en restaurant des zones naturelles, en améliorant l'intégrité écologique et en augmentant la connectivité en reliant les forêts existantes à des habitats similaires.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Pickering , Ontario, CA L1V 3J9

15 000,00 $

13 juil. 2022
Entente :

Wildseed Centre Presents Work by the Inaugural Wildseed Black Arts Fellowship

Durée : du 13 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1N2

29 100,00 $

13 juil. 2022
Entente :

Seafest

Numéro de l’entente :

1347895

Durée : du 13 juil. 2022 au 24 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 4K3