Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
192 000,00 $
16 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4727
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
540 000,00 $
16 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4735
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
40 000,00 $
16 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4751
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
150 000,00 $
16 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4768
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
96 000,00 $
16 janv. 2023
Oseredok Climate Control Upgrade Project
1355408
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
12 611,00 $
16 janv. 2023
Équipements - Rencontrer le patrimoine vivant
1355468
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
16 janv. 2023
Student Mental Health Toolkit and Stigma-Free Society Website Translation
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
156 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023303
000023303
Construire un nouveau studio de sculpture sur bois pour exposer des œuvres d'art autochtone dans l'archipel de Haida Gwaii - Budget 2021
100 914,00 $
16 janv. 2023
Les Wendats, une nation d'aujourd'hui fière de son passé (exposition permanente)
1363524
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
213 530,00 $
16 janv. 2023
Uxbridge Firefighters Memorial Statue and Garden
1361595
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques