Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché sur le diagnostic au point de service de la santé et du mieux-être

Numéro de l’entente :

1001010

Durée : du 15 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à déterminer le potentiel commercial d’un dispositif de diagnostic rapide, à domicile, des biomarqueurs de la santé et du mieux-être.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 0B4

48 600,00 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Planification stratégique financière

Numéro de l’entente :

1000137

Durée : du 15 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Analyse financière et de marché à l’appui de la transition stratégique de la R-D vers l’entreprise durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2L 3H1

10 008,00 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

998651

Durée : du 15 janv. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

122 986,00 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Relaxation des muscles faciaux grâce au biofeedback

Numéro de l’entente :

1003938

Durée : du 15 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Neurovine a créé un bandeau capteur EEG pour l’aider à accomplir sa mission qui consiste à rendre la santé du cerveau visible et accessible à tous. En commençant par les patients souffrant de commotions cérébrales, l’objectif est d’élargir la portée et de soutenir le rétablissement de ceux qui souffrent d’épuisement professionnel, de stress et d’autres défis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 6X3

960 000,00 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre FPGA ULL

Numéro de l’entente :

1001321

Durée : du 15 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développement d’un cadre FPGA universel haute performance à latence ultra-faible (ULL) et de solutions de cœur IP FPGA capables de répondre aux besoins de diverses applications informatiques sensibles à la latence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 2C9

65 200,00 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du contacteur d’air direct commercial

Numéro de l’entente :

1001339

Durée : du 15 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

ZS2 Technologies développe une technologie de capture et de stockage du CO2 à base de sorbants solides, dont la démonstration a été faite récemment (capture de 1 kg de CO2/j) dans le cadre de la compétition X-prize. En avril 2022, ZS2 a été reconnue comme l’une des 60 finalistes parmi plus de 1 100 entreprises et cherche à développer l’échelle suivante de cette solution (35 kgCO2/d). Le CO2 est converti en carbonates minéralisés qui sont utilisés dans la production de ciment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5A9

10 500,00 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001401

Durée : du 15 janv. 2023 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3R8

40 701,03 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de faisabilité sur le vermicompost

Numéro de l’entente :

1001403

Durée : du 15 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’objectif du projet est d’établir la viabilité de la production d’un vermicompost de grande valeur en adaptant l’équipement de culture des champignons à la production de vers de terre et en utilisant une nouvelle matière première.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2K 1P7

308 017,00 $

15 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La synthèse vocale pour appuyer l’enseignement des langues

Numéro de l’entente :

1002592

Durée : du 15 janv. 2023 au 15 nov. 2025
Description :

La recherche proposée est menée dans le cadre d’un projet plus vaste de l’initiative Petites équipes, qui vise à développer des voix de synthèse de texte-parole pour soutenir l’apprentissage des langues autochtones au Canada. Il sera possible d’entendre des mots et des phrases prononcés de manière authentique et dans une variété de voix sur demande, ce qui enrichira l’auto-apprentissage des apprenants en langues. Les éducateurs disposeront d’un outil qui leur permettra de créer des passages vocaux tels que des histoires ou des dialogues pour les étudiants. En outre, cette collaboration vise à adapter la synthèse pour qu’elle convienne mieux à l’apprentissage des langues de deux manières : i) permettre à l’utilisateur d’entendre des mots synthétisés sous une forme soigneusement parlée, afin d’aider les débutants à apprendre la prononciation et le vocabulaire; ii) permettre d’influencer et de manipuler la synthèse d’une manière aussi intuitive que possible, afin de s’assurer que les échantillons de parole sonnent exactement comme l’éducateur-utilisateur le souhaite. Enfin, le projet vise également à améliorer les méthodes d’évaluation automatique de la parole synthétique et à rationaliser les tests d’écoute afin de réduire les exigences imposées aux auditeurs humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : EDINBURGH, GB

999 995,00 $

15 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capteurs d'atomes de Rydberg pour les applications spatiales

Numéro de l’entente :

1013589

Durée : du 15 janv. 2023 au 14 janv. 2026
Description :

L'objectif principal du projet est de développer des capteurs de radiofréquence (RF) à base d'atomes de Rydberg pour des applications dans l'espace. Les études initiales montrent que les capteurs à base d'atomes de Rydberg sont prêts à surpasser la technologie classique dans presque toutes les mesures pertinentes. L'équipe du projet effectuera des contrôles de faisabilité, une analyse des performances, proposera une architecture d'instrument de haut niveau, étudiera les besoins et réalisera des expériences de validation du concept afin d'évaluer les capteurs à base d'atomes de Rydberg pour les radars spatiaux au cours de la période du programme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0A9