Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
595 328,00 $
12 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000069
2223-HQ-000069
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
153 000,00 $
12 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000069
2223-HQ-000069
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
12 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ditidaht First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
12 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à T'sou-ke First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
12 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cowichan Tribes pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
338 506,00 $
12 juil. 2022
Renforcer la capacité des organisations de services aux itinérants à fournir un accès aux pièces d’identité
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
215 000,00 $
12 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'un accord de mise en œuvre des droits des parcs nationaux
GC-1748
Cette contribution soutient la participation des Mi'kmaq à l'élaboration des composantes de l'accord de mise en œuvre des droits. Les travaux portent sur la gestion de la faune, la gestion des forêts et l'archéologie.
1 146 483,00 $
12 juil. 2022
organisme à but lucratif
000023017
000023017
Accroître les capacités pour soutenir les exportations de capteurs dans l'industrie des semi-conducteurs - budget de 2021
9 200,00 $
12 juil. 2022
Rendez-vous des coureurs des bois de Trois-Rivières
1347853
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
26 800,00 $
12 juil. 2022
ArtsWest
1347907
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine