Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
11 juil. 2022
gouvernement
Renforcement des arts, de l’innovation et de l’écosystème de fabrication collaboratif dirigés par les communautés dans les Territoires du Nord-Ouest.
2223-CN-000035
Le bénéficiaire, Aurora College, développera l’écosystème de fabrication collaboratif dans les Territoires du Nord-Ouest.
100 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070090
600070090
Développement des installations : le projet vise à développer la micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables, afin que la collectivité de la MRC de la Jacques-Cartier profite des occasions du marché « post pandémie ».
852 641,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070116
600070116
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la capacité de transfert technologique du centre afin d'augmenter la performance et les activités d'innovation des entreprises dans le domaine de l’innovation véhiculaire propre.
275 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070188
600070188
Commercialisation et innovation : le projet vise à accroître les ventes et l'innovation de cette entreprise qui conçoit des solutions technologiques pour l'interconnexion de données en ressources humaines.
68 500,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070358
600070358
Installations touristiques : le projet vise à développer l'offre d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, qu'elle adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
100 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070377
600070377
Développement de l'offre touristique : le projet vise le développement de l'offre touristique d'un organisme œuvrant dans le domaine de l’interprétation et l'hébergement touristique, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.
100 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070387
600070387
Développement d’un attrait touristique : le projet vise à améliorer l’offre de produits et services d'un OBNL œuvrant dans le domaine touristique, afin qu’il puisse l'adapter au contexte post-pandémie.
300 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070486
600070486
Agrandissement d'installation et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de système de concentration et de filtration.
2 000 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070170
600070170
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’armoires de cuisine.
100 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070377
600070377
Développement de l'offre touristique : le projet vise le développement de l'offre touristique d'un organisme œuvrant dans le domaine de l’interprétation et l'hébergement touristique, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.