Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
13 janv. 2023
220384
220384
Moderniser une installation d’hébergement touristique existante
100 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070760
600070760
Création d'une entreprise d'hébergement touristique : le projet vise à créer une nouvelle entreprise opérant dans le domaine de l'hébergement touristique quatre saisons.
35 000,00 $
13 janv. 2023
Inventaire et vérification du balisage des pistes cyclables
Ce projet comprendrait la collecte de données sur le terrain et, une fois le projet terminé, la vérification du système d’orientation afin de déterminer les améliorations à apporter.
247 174,00 $
13 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les connaissances au sujet du Conseil de sécurité des Nations Unies
7447203 P012208001
Le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a principalement pour mandat de maintenir la paix et la sécurité internationales. Réalisé par l’intermédiaire de l’organisme Security Council Report, ce projet procure un appui ciblé aux membres du CSNU et à d’autres intervenants pertinents en vue de rendre le CSNU plus transparent, efficace et responsable. Les activités du projet comprennent : 1) faire des recherches et publier un rapport stratégique sur les opérations de paix, la transition à la suite de celles-ci et le rôle des femmes faisant partie du personnel de maintien de la paix; 2) suivre et analyser les activités et les engagements du CSNU concernant le programme pour les femmes, la paix et la sécurité, et produire des rapports à ce sujet; 3) renforcer les capacités des nouveaux membres du CSNU venant d’États membres admissibles à l’APD; 4) accompagner des missions du CSNU et produire des rapports à leur sujet.
1 690 863,00 $
13 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuer le risque des mines terrestres et des armes à sous-munitions sur la paix et la sécurité
7447650 P011968001
Ce projet vise à renforcer la mise en œuvre et l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Convention d’Ottawa) et de la Convention sur les armes à sous-munitions. Les activités de ce projet comprennent : 1) faciliter la promotion de l’universalisation de la Convention d’Ottawa et de la Convention sur les armes à sous-munitions; 2) aider les organisations locales, en particulier les organisations dirigées par des femmes, des jeunes et des survivants, à accroître leur capacité à promouvoir la Convention d’Ottawa et la Convention sur les armes à sous-munitions à l’échelle nationale et régionale; 3) appuyer la production et la diffusion de plusieurs publications de recherche annuelles sur les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions; 4) entretenir la plateforme en ligne de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions.
15 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00271
FR-00271
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00494
FR-00494
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00826
FR-00826
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00857
FR-00857
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-01662
FR-01662
élaborer un plan d'adoption numérique