Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
5 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q4565
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
5 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q458
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
5 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q4686
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
95 750,00 $
5 janv. 2023
gouvernement
Initiative Airdrie du FBCS
4497540
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider cette municipalité à réduire les activités des jeunes liées aux armes à feu et aux gangs en engageant un consultant qui consultera les intervenants pour connaître leurs points de vue, leurs besoins et les ressources disponibles et pour élaborer un énoncé de problème et une stratégie correspondante sur la façon de mettre en œuvre un programme d’activités pendant la phase de mise en œuvre complète du projet.
969 762,11 $
5 janv. 2023
gouvernement
Initiative Airdrie du FBCS
4720445
Cette contribution vise à fournir du financement afin d’aider la municipalité à mettre en œuvre des stratégies et des initiatives communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes. La contribution vise également à aider les bénéficiaires désignés à mieux connaître la nature, la portée et les défis de la lutte contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
387 500,00 $
5 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
000023457
000023457
Élaborer le plan de villégiature de la Première Nation d'Alexander à Morinville, en Alberta - budget de 2021
316 706,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023440
000023440
Agrandir la mezzanine au Hanger Flight Museum à Calgary, et en améliorer l'accessibilité - budget de 2021
868 300,00 $
5 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
000022758
000022758
Mettre sur pied un centre d'apprentissage professionnel dans le Sud de l'Alberta pour la jeunesse autochtone
87 838,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023489
000023489
Aménager de nouveaux sentiers, des toilettes accessibles, une application de cartographie et un site Web à La Crete, en Alberta - budget de 2021
3 540 997,00 $
5 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023421
000023421
Mettre à l'échelle une plateforme et des services de télésanté à l'intention des collectivités mal desservies - budget de 2021