Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-147 000,00 $
11 juil. 2022
gouvernement
2223-HQ-000059
2223-HQ-000059
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
57 859,00 $
11 juil. 2022
gouvernement
2223-HQ-000059
2223-HQ-000059
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
268 124,00 $
11 juil. 2022
autre
2223-HQ-000075
2223-HQ-000075
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-120 000,00 $
11 juil. 2022
autre
2223-HQ-000075
2223-HQ-000075
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
446 437,00 $
11 juil. 2022
Common Good for Youth
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
280 432,00 $
11 juil. 2022
Renforcer le secteur des organisations sans but lucratif du Nunavut
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
97 752,33 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Initiatives for International Dialogue
CFLI-2022-MANIL-0004
Renforcer et promouvoir la participation politique des femmes et des jeunes, des communautés de personnes déplacées et de la société civile dans la Région autonome Bangsamoro en Mindanao musulmane par le renforcement des capacités, des dialogues politiques et une campagne de défense des intérêts pour une paix durable (STRENGTHEN-BARMM)
39 305,36 $
11 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Salvadoran Luthern Academy
CFLI-2022-SSAL-0007
Projet Genius Girls : Lutte contre les stéréotypes de genre chez les jeunes et les adolescents des écoles Padre Mario Zanconato, Nuestra Señora del Rosario, et Ignacio Pacheco de San Marcos en vue d’une participation précoce des jeunes femmes et des adolescents dans les domaines académiques des STIM.
70 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre for Community Development
CFLI-2022-HANOI-0008
Renforcer le rôle des hommes et des couples en tant que « Champions du changement – couple de minorité ethnique » dans la commune de Pa Khoang, dans la province de Diên Biên Phu, pour prévenir la violence contre les femmes appartenant à une minorité ethnique grâce à un changement de comportement et au renforcement du pouvoir économique.
32 260,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre for Social Work Development
CFLI-2022-HANOI-0009
Renforcer le rôle des femmes dans la prévention de la violence fondée sur le genre dans les districts montagneux de la province de Hà Tinh.