Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 899,17 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Institute for Studies of Society, Economy and Environment (iSEE)
CFLI-2022-HANOI-0002
Renforcer l’approche fondée sur les droits en matière de leadership, de mobilisation et de revendications résilientes dans les organisations communautaires au Vietnam
29 718,46 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center for Studies and Applied Sciences in Gender - Family - Women and Adolescent
CFLI-2022-HANOI-0003
Améliorer la vie des femmes de l’ethnie Muong du district de Tan Lac dans la province de Hoa Binh en leur apportant des connaissances et des compétences pour maîtriser leur existence et profiter d’une vie heureuse, exempte de violence fondée sur le genre
196 682,00 $
11 juil. 2022
Projet Pilot : Clinique juridique virtuelle et questionnaire de dépistage interactif
12260359
Ce projet vise à soutenir les victimes de violence entre partenaires intimes impliquées dans le système de justice familiale en offrant des informations et des consultations juridiques bilingues, en créant un questionnaire de sélection en ligne pour identifier et naviguer dans les affaires de droit de la famille, et en créant une série de vidéos et de ressources en ligne sur les affaires de droit de la famille pour les victimes de violence entre partenaires intimes.
9 800,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
992387
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
19 250,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
992512
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
CIT – Recherche et développement de produits de tapis d'aéroport chauffés
992732
CMCI dirige le projet sur l'amélioration de l'accès aux sites nordiques éloignés en élaborant un système innovant de piste/d'atterrissage chauffé fabriqué à partir de polyéthylène haute densité (PEHD) recyclé ou pur.
30 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développement d'essais
992750
Le projet contribuera à la mise au point d'une nouvelle technologie qui pourra façonner la prochaine génération de soins de santé pour les femmes.
15 375,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992811
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
8 150,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle (N3)
992924
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Spécialiste des ventes en marketing
993105
Le ou la spécialiste des ventes en marketing aidera l'entreprise à élaborer et à exécuter sa nouvelle stratégie de mise sur le marché en collaboration avec la principale plateforme de commerce électronique, l'incorporation des clients, les médias sociaux, le site Web et d'autres activités de marketing et messages de communication connexes.