Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
196 682,00 $
11 juil. 2022
Projet Pilot : Clinique juridique virtuelle et questionnaire de dépistage interactif
12260359
Ce projet vise à soutenir les victimes de violence entre partenaires intimes impliquées dans le système de justice familiale en offrant des informations et des consultations juridiques bilingues, en créant un questionnaire de sélection en ligne pour identifier et naviguer dans les affaires de droit de la famille, et en créant une série de vidéos et de ressources en ligne sur les affaires de droit de la famille pour les victimes de violence entre partenaires intimes.
15 289 001,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
VULCAN SOLAR/BATTERY STORAGE
SREPSIEMG251
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
49 960,00 $
11 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : ACIVITÉS DE PLANIFICATION
GC-130110S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
2 998 675,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
AGRÉGATION DE 4 PROJETS DE SÉQUESTRATION DU CARBONE À GRANDE ÉCHELLE À TRAVERS LE CANADA, À PARTIR DE LA PLANTATION D'ARBRES À CROISSANCE RAPIDE
2022 CAT 019
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
15 289 001,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
VULCAN SOLAR/BATTERY STORAGE
SREPSIEMG251
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
10 500,00 $
11 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Impacts biophysiques et économiques du changement climatique dans les forêts du Nouveau-Brunswick : Une comparaison de différentes approches de modélisation
GC-130241S
L'objectif est de fournir une comparaison des différentes approches de modélisation afin d'évaluer les impacts écologiques et économiques du changement climatique et de l'adaptation dans les forêts du Nouveau-Brunswick.
15 289 001,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
VULCAN SOLAR/BATTERY STORAGE
SREPSIEMG251
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
594 346,00 $
11 juil. 2022
gouvernement
2223-HQ-000059
2223-HQ-000059
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
731 246,00 $
11 juil. 2022
autre
2223-HQ-000075
2223-HQ-000075
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-114 999,00 $
11 juil. 2022
autre
2223-HQ-000075
2223-HQ-000075
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.