Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

165 000,00 $

1 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3T 5T3

98 000,00 $

1 oct. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtone et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux pêches durables
Location : POHNPEI, FM

155 000,00 $

1 oct. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtone et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux pêches durables
Location : SAN FRANCISCO, US

400 000,00 $

1 oct. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programe de contribution globale- Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans
Location : WASHINGTON, US

10 000,00 $

1 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF-160.1-MMF QHO Discussion Paper

Numéro de l’entente :

9100014614

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce financement vise à aider la Fédération des Métis du Manitoba à examiner et à commenter un document de travail présentant un objectif quantitatif en matière de santé.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

1 500 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Les CLOSM dans la recherche en santé - CLOSM francophones

Numéro de l’entente :

180348

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Produire de nouvelles connaissances par l’entremise d’équipes dirigées par des chercheurs issus d’une CLOSM pour mieux comprendre les problèmes de soins de santé touchant les minorités de langue officielle au Canada.
• Nouer des collaborations qui favorisent ou renforcent la coconception et les partenariats entre les chercheurs et les acteurs influant sur les soins de santé dans les CLOSM (décisionnaires et responsables des politiques) dans le but de mettre en œuvre des solutions fondées sur des données probantes pour résoudre les problèmes de santé touchant les CLOSM.
• Maximiser l’incidence de la recherche et la mobilisation des connaissances pour faciliter l’intégration et l’utilisation des données probantes dans les politiques et les programmes de santé ainsi que les améliorations apportées aux systèmes de santé.
• Créer un programme de formation et de mentorat interdisciplinaires de grande qualité qui sollicite la participation active de stagiaires et de chercheurs en début de carrière afin d’accroître la capacité de recherche dans le domaine de la santé des CLOSM et de préparer un contingent diversifié de chercheurs à prendre la relève.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

489 600,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179061

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 059 526,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179092

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

677 026,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179311

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

298 352,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179266

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1