Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
13 janv. 2023
gouvernement
Innisfil / Simcoe Sud - FBCS
4623790
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la violence des armes à feu et des gangs, en identifiant les besoins uniques de chaque communauté en ce qui concerne les risques et les mesures de protection nécessaires pour atténuer la violence des armes à feu et des gangs.
894 529,35 $
13 janv. 2023
gouvernement
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Ville de Whitehorse
4695265
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants vulnérables à la violence liées aux armes à feu et aux gangs.
10 921 340,00 $
13 janv. 2023
gouvernement
Entente pour réhabilitation de la chaussée côté piste
164645
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
1 000 000,00 $
13 janv. 2023
gouvernement
Entente sur les lignes d’assistance téléphonique de la Saskatchewan
SK21973
L’objectif de cette entente est de soutenir les organismes admissibles qui offrent des lignes d’aide téléphoniques en cas de crise qui répondent aux situations de violence fondée sur le sexe (VFS) et qui constatent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’Entente permet de s’entendre sur les modalités des versements du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
21 877,00 $
12 janv. 2023
219822
219822
Rénover le toit de la filiale Caen de la Légion royale canadienne
247 000,00 $
12 janv. 2023
222152
222152
Embaucher un expert pour accélérer de développement des affaires et des produits
415 000,00 $
12 janv. 2023
220702
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Acheter de l’équipement pour rehausser la capacité et l’efficience de production
299 250,00 $
12 janv. 2023
222152
222152
Embaucher un expert pour accélérer de développement des affaires et des produits
499 500,00 $
12 janv. 2023
222152
222152
Embaucher un expert pour accélérer le développement des affaires et des produits
512 000,00 $
12 janv. 2023
220702
220702
Acheter de l’équipement pour rehausser la capacité et l’efficience de production