Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 500,00 $
11 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Impacts biophysiques et économiques du changement climatique dans les forêts du Nouveau-Brunswick : Une comparaison de différentes approches de modélisation
GC-130241S
L'objectif est de fournir une comparaison des différentes approches de modélisation afin d'évaluer les impacts écologiques et économiques du changement climatique et de l'adaptation dans les forêts du Nouveau-Brunswick.
15 289 001,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
VULCAN SOLAR/BATTERY STORAGE
SREPSIEMG251
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
15 289 001,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
VULCAN SOLAR/BATTERY STORAGE
SREPSIEMG251
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
1 875 807,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pilote de PFE mettra à l’essai un soutien préalable à l’emploi, un soutien au développement des compétences et mettra à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. Le programme collaborera avec les employeurs dans le cadre des projets pour améliorer l’accès à l’emploi ou le maintien en poste, en vue d’améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles.
1 099 030,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
90 000,00 $
11 juil. 2022
gouvernement
514545
514545
Plan touristique quinquennal Stratégie de reprise après la COVID-19
100 000,00 $
11 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
514694
514694
Hivernage et offres touristiques quatre saisons.
30 000,00 $
11 juil. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort Albany First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
22 120,00 $
11 juil. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Michipicoten First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.
500 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Solutions de synchronisation MEMS stables températures extrêmes pour les applications IdO/automobiles.
994962
Le projet proposé mettra au point la prochaine génération de dispositifs de synchronisation à base de silicium, permettant des résonateurs stables à températures extrêmes avec des besoins en énergie réduits. Cette combinaison permettra de résoudre des problèmes de synchronisation complexes et de répondre aux exigences des applications IdO, portables et automobiles.