Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

14 175 602,13 $

4 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Appui institutionnel 2020-2021

Numéro de l’entente :

7446821 P005132006

Durée : du 4 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de l’OIF comprend : 1) la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ; 2) la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de la personne ; 3) l’appui à l'éducation, à la formation, à l'enseignement supérieur et à la recherche ; 4) la promotion du développement économique durable et de la solidarité. L’OIF vise à incorporer dans la mise en application de ses objectifs stratégiques les axes transversaux de la jeunesse et de l’égalité femmes-hommes. L'OIF conduit ses activités avec les autres institutions de la Francophonie, de la société civile et des organisations nationales, internationales et multilatérales. Elle livre sa programmation à travers le plaidoyer, le financement de projets, l'assistance technique, la formation, la sensibilisation et la diffusion du savoir en français. Par son Cadre stratégique 2015-2022, l'OIF vise à inscrire l'action de la Francophonie dans le contexte international de la lutte contre la pauvreté et l'atteinte des objectifs de développement durable. L’appui du Canada à la programmation de l’OIF contribue notamment à la valorisation de la langue française dans un contexte de diversité linguistique et culturelle, au renforcement de la gouvernance démocratique et de l’État de droit parmi ses membres, à renforcer l’accès de tous les enfants à une éducation et une formation de qualité et à l’élaboration du Programme de développement pour l’après-2015.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Paris, FR

60 138,00 $

4 janv. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : GASPE, Québec, CA G4X 2R8

90 000,00 $

4 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8V 3N4

300 000,00 $

4 janv. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Relevés de la faune et des canards de mer dans les îles Belcher à l’appui de Qikiqtait

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

gouvernement

Description :

Relevé de l’émigration de la harde de caribous de la toundra

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

3 270 000,00 $

4 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet pilote sur les aires protégées de conservation de la Nation métisse de l’Alberta (NMA)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

30 000,00 $

4 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Embauche d’un ingénieur ou d’une ingénieure

Numéro de l’entente :

999174

Durée : du 4 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Ce projet a pour but d’aider notre entreprise à moderniser ses systèmes d’information de fabrication en vue de : 1) d’améliorer l’efficacité et le rendement total de notre usine de fabrication 2) de réduire les erreurs et les déchets 3) d’augmenter les ventes en accélérant notre capacité à personnaliser rapidement nos produits 4) de réduire le temps et le coût de développement de caractéristiques/produits nouveaux et innovants 5) de tirer parti des nouvelles caractéristiques disponibles dans les dernières plateformes logicielles d’ingénierie et de conception. Le projet comprend également l’utilisation du système d’information de gestion amélioré pour fournir des capacités de personnalisation rapide de nos produits existants, développer de nouveaux produits et fonctionnalités, et fournir le meilleur soutien technique à nos clients lors du développement de produits de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3K6

5 000,00 $

4 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Black Scientist Network Youth (CBSN-Y) Science Fair

Numéro de l’entente :

A1-15300-05-28

Durée : du 4 janv. 2023 au 4 janv. 2024
Description :

Soutien apporté au Canadian Black Scientists Network pour leur expo-sciences jeunesse. Les étudiants noirs participeront à une expo-sciences hybride et bénéficieront d'un mentorat en vue de l'expo-sciences pancanadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Scarborough, Ontario, CA M1C 1A4

20 324,00 $

4 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000244

Durée : du 4 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Joseph-de-Lepage, Québec, CA G5H 3K6

66 760,00 $

4 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA—Optimisation des formulations de produits et production pilote pour les applications du secteur du nettoyage.

Numéro de l’entente :

1000745

Durée : du 4 janv. 2023 au 21 avr. 2023
Description :

Dans le cadre du présent projet, l’entreprise propose l’optimisation de son processus de production pilote de biosurfactants ainsi que le développement de formulations de produits pour leur premier marché cible, de même que la collecte d’informations sur la voix du client à l’étape du développement final du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7V 5B7