Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
314 739,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023160
000023160
Offrir de nouvelles expériences interactives aux visiteurs de Wembley, en Alberta - budget de 2021
18 118,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad-Lubavitch d'Ottawa
4492865
Cette contribution vise à fournir du financement pour d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme, de portes et de serrures sécurisées, pellicules de sécurité pour les fenêtres et d'une formation à la réaction aux menaces.
132 701,00 $
3 janv. 2023
gouvernement
Plan du projet de Lloydminster dans le cadre du FBCS
4483487
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer un projet pluriannuel complet visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la ville de Lloydminster.
100 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique de Markham
4499536
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système de télévision en circuit fermé, des films pour fenêtres, un système d'interphone, des portes automatisées, des systèmes d'alarme et une formation à la réaction aux menaces.
3 581 218,00 $
3 janv. 2023
gouvernement
Entente pour deux véhicules de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs
164636
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
699 125,00 $
3 janv. 2023
gouvernement
Entente pour souffleuse à neige
164637
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
457 634,00 $
3 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Gouvernance ancrée dans la culture et élaboration de politiques d'hébergement pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe
SO220062
Ce projet de 39 mois permettra Keepers of the Circle d’accroître sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en ciblant le nord de l’Ontario. Pour ce faire, l’organisme va: établir une structure de gouvernance/politique opérationnelle centrée sur les Premières Nations, les nations inuite et métisse pour Keepers of the Circle; vamobiliser les femmes ayant une expertise vécue, des organismes partageant les mêmes idées et des gardiennes du savoir pour établir un consensus, une politique et un plaidoyer pour la fourniture de services d’hébergement et de logement de transition ancrés dans la culture en tant que mécanisme pour mettre fin à la VFS et sur les soins tenant compte des traumatismes; et va communiquer et faire connaître les résultats.
Ce projet fera participer la Tahiuqtiit Women’s Organization dans les Territoires du Nord-Ouest, en tant qu’experte dans le domaine, ainsi que des personnes survivantes et des fournisseurs de première ligne.
À la fin du projet, Keepers of the Circle aura renforcé sa capacité à prévenir et à contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans le nord de l’Ontario.
494 510,00 $
3 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de mobilisation Sisterness de la Nova Scotia Native Women’s Association
SO220016
Grâce à ce projet d’une durée de 38 mois, la Nova Scotia Native Women’s Association (NSNWA) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe dans les communautés situées à l’intérieur et à l’extérieur des réserves de la Nouvelle-Écosse. Pour ce faire, elle renforcera la capacité de ses 16 sections au moyen d’une formation, d’outils et de conseils sur la gestion financière, la rédaction de propositions, les communications, la gestion de projets et la planification stratégique.
À la fin du projet, la NSNWA et ses sections seront mieux outillées pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGTBQIA+ de communautés autochtones. L’augmentation des services offerts dans toute la Nouvelle Écosse permettra à l’organisme de mettre en œuvre un système de mobilisation communautaire.
620 000,00 $
3 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
FEGC – Augmentation de la capacité de la CWEIA
SO220067
Grâce à ce projet de 39 mois, la Cree Women of Eeyou Istchee Association (CWEIA) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en mettant l’accent sur les femmes autochtones du territoire d’Eeyou Istchee au Québec. Pour réaliser le projet, la CWEIA recueillera des données quantitatives et qualitatives sur le niveau de connaissance de la population locale au sujet de la VFS. Un groupe de travail sera créé pour appuyer, dans le cadre d’une série d’ateliers en ligne et à partir de l’information recueillie, les 11 associations locales membres de la CWEIA dans le cadre d’efforts de prévention et de sensibilisation de l’ensemble de la population d’Eeyou Istchee à diverses questions liées à la VFS.
Ce projet mobilisera le groupe consultatif Paataksuun Gookumnouch ainsi que des guérisseuses et guérisseurs traditionnels afin de créer un environnement sécuritaire pour le dialogue entre le personnel de la CWEIA et les associations locales membres, afin qu’ils soient mieux outillés pour comprendre et discuter des enjeux liés à la VFS d’un point de vue culturel et pour offrir du réconfort et accompagner les populations locales qui se sentent provoquées ou stigmatisées par diverses expériences vécues de la VFS. Parmi les autres partenaires, mentionnons le conseil Cree de la santé et des services sociaux, la police d’Eeyou Eenou et le gouvernement de la Nation Cree, qui seront représentés dans le groupe de travail du projet afin que l’information et le matériel de formation sur la VFS soient diffusés dans leurs réseaux respectifs.
D’ici la fin du projet, la CWEIA aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en mettant l’accent sur l’amélioration de la capacité de ses associations membres locales et sur le renforcement de ses relations de collaboration avec les partenaires communautaires et institutionnels locaux pour lutter contre la violence fondée sur le sexe.
360 019,00 $
3 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Hommage aux voix de 2SLGBTQQIA+ du personnel autochtone et des familles de la rue pour mettre fin au sans-abrisme autochtone
SO220050
Grâce à ce projet d’une durée de 39 mois, l’Aboriginal Coalition to End Homelessness Society (ACEHS) renforcera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe faite envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en se concentrant sur les personnes ayant vécues en situation d’itinérance à Victoria, en Colombie Britannique. Cet objectif sera atteint en s’engageant auprès de jeunes autochtones 2ELGBTQQIA+ vulnérables et sans logement pour mettre au point un modèle de logement pour les jeunes qui répond à leurs besoins; en conduisant une planification fondamentale en vue de piloter et d’évaluer une entreprise à vocation sociale; et en élaborant une série de politiques, de trousses à outils, de ressources et de modules de formation pour le personnel et les bénévoles qui renforcent les programmes de prévention de la violence de l’ACEHS.
À la fin du projet, l’Aboriginal Coalition to End Homelessness Society aura renforcé ses capacités à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en se concentrant sur les personnes ayant vécues de l’itinérance.