Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023160

Numéro de l’entente :

000023160

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Offrir de nouvelles expériences interactives aux visiteurs de Wembley, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Wembley, Alberta, CA T0H 3S0

18 118,00 $

3 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chabad-Lubavitch d'Ottawa

Numéro de l’entente :

4492865

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme, de portes et de serrures sécurisées, pellicules de sécurité pour les fenêtres et d'une formation à la réaction aux menaces.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 1A2

132 701,00 $

3 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Plan du projet de Lloydminster dans le cadre du FBCS

Numéro de l’entente :

4483487

Durée : du 3 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer un projet pluriannuel complet visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la ville de Lloydminster.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Lloydminster, Alberta, CA T9V 0W2

100 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre islamique de Markham

Numéro de l’entente :

4499536

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système de télévision en circuit fermé, des films pour fenêtres, un système d'interphone, des portes automatisées, des systèmes d'alarme et une formation à la réaction aux menaces.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Markham, Ontario, CA L6E 1A4

3 581 218,00 $

3 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Entente pour deux véhicules de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs

Numéro de l’entente :

164636

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : WATERLOO, Ontario, CA N0B1M0

gouvernement

Entente :

Entente pour souffleuse à neige

Numéro de l’entente :

164637

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Gouvernance ancrée dans la culture et élaboration de politiques d'hébergement pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220062

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 39 mois permettra Keepers of the Circle d’accroître sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en ciblant le nord de l’Ontario. Pour ce faire, l’organisme va: établir une structure de gouvernance/politique opérationnelle centrée sur les Premières Nations, les nations inuite et métisse pour Keepers of the Circle; vamobiliser les femmes ayant une expertise vécue, des organismes partageant les mêmes idées et des gardiennes du savoir pour établir un consensus, une politique et un plaidoyer pour la fourniture de services d’hébergement et de logement de transition ancrés dans la culture en tant que mécanisme pour mettre fin à la VFS et sur les soins tenant compte des traumatismes; et va communiquer et faire connaître les résultats.

Ce projet fera participer la Tahiuqtiit Women’s Organization dans les Territoires du Nord-Ouest, en tant qu’experte dans le domaine, ainsi que des personnes survivantes et des fournisseurs de première ligne.

À la fin du projet, Keepers of the Circle aura renforcé sa capacité à prévenir et à contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans le nord de l’Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J 1P0

494 510,00 $

3 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de mobilisation Sisterness de la Nova Scotia Native Women’s Association

Numéro de l’entente :

SO220016

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 38 mois, la Nova Scotia Native Women’s Association (NSNWA) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe dans les communautés situées à l’intérieur et à l’extérieur des réserves de la Nouvelle-Écosse. Pour ce faire, elle renforcera la capacité de ses 16 sections au moyen d’une formation, d’outils et de conseils sur la gestion financière, la rédaction de propositions, les communications, la gestion de projets et la planification stratégique.

À la fin du projet, la NSNWA et ses sections seront mieux outillées pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGTBQIA+ de communautés autochtones. L’augmentation des services offerts dans toute la Nouvelle Écosse permettra à l’organisme de mettre en œuvre un système de mobilisation communautaire.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 6N8

620 000,00 $

3 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

FEGC – Augmentation de la capacité de la CWEIA

Numéro de l’entente :

SO220067

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 39 mois, la Cree Women of Eeyou Istchee Association (CWEIA) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en mettant l’accent sur les femmes autochtones du territoire d’Eeyou Istchee au Québec. Pour réaliser le projet, la CWEIA recueillera des données quantitatives et qualitatives sur le niveau de connaissance de la population locale au sujet de la VFS. Un groupe de travail sera créé pour appuyer, dans le cadre d’une série d’ateliers en ligne et à partir de l’information recueillie, les 11 associations locales membres de la CWEIA dans le cadre d’efforts de prévention et de sensibilisation de l’ensemble de la population d’Eeyou Istchee à diverses questions liées à la VFS.

Ce projet mobilisera le groupe consultatif Paataksuun Gookumnouch ainsi que des guérisseuses et guérisseurs traditionnels afin de créer un environnement sécuritaire pour le dialogue entre le personnel de la CWEIA et les associations locales membres, afin qu’ils soient mieux outillés pour comprendre et discuter des enjeux liés à la VFS d’un point de vue culturel et pour offrir du réconfort et accompagner les populations locales qui se sentent provoquées ou stigmatisées par diverses expériences vécues de la VFS. Parmi les autres partenaires, mentionnons le conseil Cree de la santé et des services sociaux, la police d’Eeyou Eenou et le gouvernement de la Nation Cree, qui seront représentés dans le groupe de travail du projet afin que l’information et le matériel de formation sur la VFS soient diffusés dans leurs réseaux respectifs.

D’ici la fin du projet, la CWEIA aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en mettant l’accent sur l’amélioration de la capacité de ses associations membres locales et sur le renforcement de ses relations de collaboration avec les partenaires communautaires et institutionnels locaux pour lutter contre la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Chisasibi, Québec, CA J0M 1E0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Hommage aux voix de 2SLGBTQQIA+ du personnel autochtone et des familles de la rue pour mettre fin au sans-abrisme autochtone

Numéro de l’entente :

SO220050

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 39 mois, l’Aboriginal Coalition to End Homelessness Society (ACEHS) renforcera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe faite envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en se concentrant sur les personnes ayant vécues en situation d’itinérance à Victoria, en Colombie Britannique. Cet objectif sera atteint en s’engageant auprès de jeunes autochtones 2ELGBTQQIA+ vulnérables et sans logement pour mettre au point un modèle de logement pour les jeunes qui répond à leurs besoins; en conduisant une planification fondamentale en vue de piloter et d’évaluer une entreprise à vocation sociale; et en élaborant une série de politiques, de trousses à outils, de ressources et de modules de formation pour le personnel et les bénévoles qui renforcent les programmes de prévention de la violence de l’ACEHS.

À la fin du projet, l’Aboriginal Coalition to End Homelessness Society aura renforcé ses capacités à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en se concentrant sur les personnes ayant vécues de l’itinérance.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E1