Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 500,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070415
600070415
Honoraires professionnels et acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer la micro-destination de la pointe gaspésienne dans le respect de pratiques éco responsables et appuyer le renouvellement de l’offre des croisières sous la responsabilité d'un OBNL oeuvrant dans la promotion et l’accueil touristique, afin qu’il adapte son produit au contexte actuel et que les collectivités de la pointe gaspésienne profitent des occasions du marché « post pandémie ».
115 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070339
600070339
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'élévateurs et monte-charges.
3 150 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoires vivants de SAC en Nouvelle-Écosse
ACS-CA-04
Ce projet vise d'améliorer les connaissances scientifiques concernant l'incidence des pratiques exemplaires de gestion (PEG) sur la séquestration du carbone et les émissions de gaz à effet de serre, de mieux faire connaître les PEG au sein de la communauté agricole, de mieux comprendre les obstacles à l'adoption des PEG et d'accroître l'adoption des PEG par les producteurs.
125 288,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir les sans-abri là où ils vivent
LFIF-5.013
L’objectif de ce projet est de remplacer une cuisinière électrique commerciale et un nouveau camion-restaurant.
121 900,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
Système automatisé de production de yogourt pour accroître la résilience du marché
SMPIF-008
L’objectif de ce projet est d’installer un nouveau système entièrement automatisé de production de yogourt.
35 000,00 $
8 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien au Programme des Nations Unies pour l’environnement ─ Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ─ Programme de parrainage des délégués à la 19e Conférence des Parties
148 500,00 $
8 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.
35 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Blue Diamond Society
CFLI-2022-DELHI-NP-0003
Faire connaître les droits des personnes LGBTIQ+ en tant que droits de la personne au moyen de campagnes de défense des droits, d’activités de sensibilisation sociale, de foyers de soins et de participations significatives au Népal.
40 000,00 $
8 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à UN Women - CCNIS
CFLI-2022-SSAL-0008
Observatoire des droits des femmes autochtones.
20 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
BERMANFALK Hospitality Group LLP-2022-2023-996024
996024
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.