Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
663 440,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
Propriétés du parc - Recharge abordable dans les nouvelles collectivités
ZP-260
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 162 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
6 000,00 $
12 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q4357
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
233 083,00 $
12 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005710
PC0005710
Offrir une programmation et des sommets aux jeunes entrepreneurs dans le nord de la Colombie-Britannique
113 729,00 $
12 janv. 2023
autre
PC0005710
PC0005710
Offrir une programmation et des sommets aux jeunes entrepreneurs dans le nord de la Colombie-Britannique
11 500,00 $
12 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Histoire orale Mi'kmaq
GC-1898
La contribution soutient la collecte de l'histoire orale des Mi'kmaq en ce qui concerne les aînés et les détenteurs de connaissances pertinents pour l'histoire du canal de Saint-Pierre et son importance historique pour la communauté Mi'kmaq. Le travail est axé sur la mise en relation des jeunes avec les aînés, la collecte d'informations, le partage d'histoires, la collecte et l'enregistrement de données.
984 581,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023455
000023455
Élargir le développement et la fabrication de produits pharmaceutiques de pointe - budget de de 2021
500 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023452
000023452
Aménager un nouveau parc de sports motorisés à Carstairs, en Alberta - budget de 2021
500 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023443
000023443
Construire un centre d'apprentissage et offrir de nouveaux programmes à Coaldale, en Alberta - budget de 2021
1 190 604,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023455
000023455
Élargir le développement et la fabrication de produits pharmaceutiques de pointe - budget de de 2021
380 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023497
000023497
Soutenir la modernisation des opérations et la relance au Winnipeg Folk Festival - budget de 2021