Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 juil. 2022
Système de transit public pour Hay River Metis, Territoire du Nord-Ouest
Effectuer une évaluation régionale du transport en commun et du marché afin d'établir une analyse de rentabilisation pour faciliter la mise sur pied de nouveaux projets de transport collectif reliant Hay River à Yellowknife.
356 208,00 $
8 juil. 2022
Promouvoir le logement inclusif pour les personnes marginalisées souffrant d’une déficience intellectuelle
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
518 012,00 $
8 juil. 2022
Élargir, adapter et autochtoniser l’accès coordonné aux collectivités rurales du Yukon
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
99 999,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
000023140
000023140
Mettre en place une technologie pour offrir des événements extérieurs adaptés aux mesures de santé publique associées à la COVID-19 à Edmonton - budget de 2021
49 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023050
000023050
Développer l'initiative de cocréation d'un espace public lekwungen dans l'arrière-port de Victoria - budget de 2021
549 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023050
000023050
Mettre sur pied une initiative de création des lieux Lekwungen dans l'arrière-port de Victoria - Budget 2021
549 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023050
000023050
Mettre sur pied une initiative de création des lieux Lekwungen dans l'arrière-port de Victoria - Budget 2021
10 000,00 $
8 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Modernisation d’un canot traditionnel en écorce de bouleau
GC-1735
Cette contribution appuie l’emploi de deux aînés de la Première Nation Miawpukek pour moderniser un canot traditionnel en écorce de bouleau qui sera utilisé dans le cadre d’une expédition en milieu sauvage planifiée avec Parcs Canada. D’autres appuis non financiers (logement et espace de travail) seront fournis par le parc national Terra-Nova.
50 000,00 $
8 juil. 2022
Programmation DCLO 2022-2023
1344613
Développement de Communautés de Langue Officielle
30 000,00 $
8 juil. 2022
Toronto Diversity Festival 2022
1348823
Programme du multiculturalisme