Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 014,20 $
12 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
384 000,00 $
12 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître notre capacité à aborder et à prévenir la violence fondée sur le sexe dans la vie de nos populations autochtones
SO220043
Grâce à ce projet d’une durée de 36 mois, la Nisohkamakewin Foundation va renforcer sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes victimes de violence familiale à Spruce Grove, en Alberta.
Cet objectif sera atteint au moyen de consultations communautaires avec les personnes qui ont vécu une expérience de VFS; de la prestation d’une formation professionnelle relative à la VFS au personnel et aux membres du conseil d’administration; de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un examen organisationnel holistique de la politique d’équité et d’inclusion par l’élaboration et la modification d’un programme; et la prestation de séances d’information à la communauté et aux parties prenantes au sujet de la VFS+ subie par les femmes et les filles autochtones. Un outil d’évaluation sera également élaboré pour s’assurer que les objectifs du projet sont atteints, et que les connaissances acquises dans ce projet seront transmises à la communauté afin de créer et de renforcer des partenariats avec d’autres prestataires de services pour qu’ils renforcent leurs capacités à leur tour.
À la fin du projet, la Nisohkamakewin Foundation aura renforcé ses capacités à prévenir et à contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en se concentrant sur les personnes qui fuient des situations de violence familiale.
2 000 000,00 $
11 janv. 2023
221309
221309
Construire un immeuble à plusieurs locataires à énergie passive dans écoparc de Summerside
50 000,00 $
11 janv. 2023
222084
222084
Rénover une installation d’hébergement existante
950 000,00 $
11 janv. 2023
221645
221645
Acheter et installer une chaîne automatisée de traitement pour prétrier les pommes
345 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070567
600070567
Acquisition d'équipements: le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la confection de biostimulants à base d'extraits d'algues marines et qui s'inscrit dans un contexte d'agriculture durable.
5 000,00 $
11 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
50 000,00 $
11 janv. 2023
Série de passages piétonniers manquants, Edmonton, en Alberta
À Edmonton, il manque une série de passages piétonniers à travers la ville. Afin d’améliorer la connectivité et de favoriser un passage inclusif et sûr du transport actif pour tous les habitants d’Edmonton, la ville d’Edmonton prévoit d’aller de l’avant avec son initiative visant à achever les plans de construction des passages piétonniers manquants dans toute la ville.
50 000,00 $
11 janv. 2023
Traversées sécuritaires et planification du transport actif pour la 107e Avenue entre la 101e et la 122e rue à Edmonton, en Alberta
Étude visant à déterminer les passages à niveau sécuritaires et les installations de transport actif pour la 107 Avenue (de la rue 101 à la rue 122), une rue principale et une artère dans les quartiers Central McDougall et Queen Mary Park d’Edmonton.
50 000,00 $
11 janv. 2023
Liens manquants dans les espaces ouverts, à Edmonton, en Alberta
La ville d'Edmonton souhaite aller de l'avant avec une initiative visant à identifier les liens manquants dans les espaces ouverts. Le fait d'entreprendre ce projet s'inscrit dans cette approche axée sur les gens, fondée sur des preuves, intégrée, mesurable et unifiée, ce qui en fait une prochaine étape progressive.