Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
8 juil. 2022
Westside Daze
1349073
Le Jubilé de la Reine 2022
50 000,00 $
8 juil. 2022
World Triathlon Para Championship Series Montréal
1346649
Sport - Programme d'accueil
60 000,00 $
8 juil. 2022
Franco-Fête de Toronto 2022
1350018
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
100 000,00 $
8 juil. 2022
Carabram
1350019
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
100 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070284
600070284
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel, en adoptant des pratiques éco-responsables et en se positionnant pour le futur.
27 527,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070317
600070317
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la compétitivité et la capacité de production d'un fabricant de produits promotionnels personnalisés.
825 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070355
600070355
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de machines d'extrusion de polymères et de caoutchouc ainsi que la commercialisation de ses produits afin d'augmenter ses ventes.
100 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070483
600070483
Installation touristique : le projet vise à développer une nouvelle destination d'hébergement touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de la MRC de Charlevoix profite des occasions du marché « post pandémie ».
500 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070051
600070051
Installation touristique : le projet vise à développer une nouvelle micro destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Val-des-Monts profite des occasions du marché « post pandémie ».
500 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070051
600070051
Installation touristique : le projet vise à développer une nouvelle micro destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».