Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

349 848,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Capacités améliorées de connaissance du domaine aérien

Numéro de l’entente :

1001978

Durée : du 2 janv. 2023 au 28 mars 2024
Description :

Le projet prévoit le développement de technologies innovantes qui amélioreront considérablement l’aide à la décision en matière de connaissance du domaine aérien (ADA) dans les produits et services de surveillance existants d’Accipiter. L’ADA consiste à fournir aux utilisateurs une connaissance de la situation et une compréhension des cibles et de la phénoménologie dans leur espace aérien. Les cibles comprennent les drones, les aéronefs de l’aviation générale et les oiseaux, et la phénoménologie comprend la météo, ainsi que d’autres sources de bruit et d’encombrement qui doivent être supprimées pour éviter de dérouter les opérateurs et de provoquer des erreurs d’aide à la décision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fenwick, Ontario, CA L0S 1C0

56 380,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Définition des besoins des utilisateurs pour la prochaine génération de dispositifs de stimulation électrique pour la réparation des nerfs.

Numéro de l’entente :

1002182

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet étudiera les besoins des utilisateurs en matière de nouveaux dispositifs de stimulation portables pour aider les chirurgiens spécialisés dans la réparation des nerfs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5P1

380 630,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Installation d’essai de batteries conteneurisées

Numéro de l’entente :

1002671

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet proposé comprend le développement d’outils et d’infrastructures avancés pour permettre la mise en place d’une installation d’essai conteneurisée comprenant un laboratoire de cyclage de batterie de pointe capable d’effectuer des essais séparés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 0B9

72 689,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialiser de nouveaux services de caractérisation d’anticorps par SPR et HDX grâce à des techniques de marketing et de vente innovantes de type «vente incitative» et «vente croisée».

Numéro de l’entente :

1002700

Durée : du 2 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Rapid Novor va au-delà de son travail de séquençage d’anticorps et offre de nouveaux services pour la caractérisation approfondie des anticorps grâce à la cartographie des épitopes HDX et à l’analyse cinétique SPR. Le client sait comment les clients interagissent avec ses services de séquençage et a besoin d’apprendre comment mener un marketing et des ventes à valeur ajoutée pour commercialiser ses nouveaux services de caractérisation des anticorps. Le client apprendra et mettra en œuvre de nouvelles stratégies de marketing et de vente à valeur ajoutée et de vente croisée afin d’accroître la notoriété du marché et les opportunités de vente pour ses nouveaux services SPR et HDX.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

254 800,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d'une nouvelle fonctionnalité permettant de collecter les paiements de loyers.

Numéro de l’entente :

1003013

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet fera progresser la plateforme 1VALET de manière à rendre possible la collecte des paiements de loyers. L'objectif est de faire en sorte que les occupants puissent payer leur loyer à l'aide de l'application mobile 1VALET.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8R 1N3

23 780,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : projet

Numéro de l’entente :

1003024

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Elmira, Ontario, CA N3B 3J9

30 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Chargé ou chargée de compte — Projet PEJ

Numéro de l’entente :

999060

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Nous souhaitons recruter un chargé ou une chargée de compte pour : —Générer des ventes de produits dans les établissements de santé du Canada et des États-Unis —Perfectionner le message, la stratégie de commercialisation et le modèle d’affaires afin d’améliorer l’adoption du produit —Suivre et gérer le pipeline des ventes et la documentation CRM —Créer et préparer des documents de vente et du matériel de formation —Gérer la génération de pistes et la recherche de clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

132 600,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conversion intelligente des registres de procès-verbaux — Preuve du concept

Numéro de l’entente :

999274

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

De nombreuses entreprises ont leurs données d’entité sociale dans des livres de procès-verbaux sauvegardés en format PDF. Le projet consiste à transférer rapidement les informations de ces sources dans l’application Athennian afin de réduire les délais, les coûts et les erreurs. Ce projet explorera l’utilisation de solutions d’apprentissage automatique permettant d’extraire des variables clés des fichiers PDF des livres de procès-verbaux juridiques dans un format structuré pouvant être importé dans l’application Athennian de manière automatisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E9

19 209,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999344

Durée : du 2 janv. 2023 au 17 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 1B5

29 568,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant ou assistante de recherche — Essai d’hydratation

Numéro de l’entente :

999458

Durée : du 2 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Meilleure compréhension des avantages de Sum Good en matière d’hydratation par rapport à l’eau. L’essai comprendra 50 participants (jeunes sportifs). Il y aura 2 études : 1 avec de l’eau et 1 avec Sum Good. L’étude mesurera le confort physique avant et après. Les participants décriront le confort physique : énergie, fatigue, sensation de bien-être, soif, etc. Les résultats aideront à cibler le marketing dans la catégorie de l’hydratation, augmentant ainsi les débouchés commerciaux, comme la vente à Sports Chek (190 points de vente au Canada).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 0V2