Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
307 993,00 $
11 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration d’un programme de référence sur la surveillance de l’eau dans le bassin versant de l’Okanagan
31 439,00 $
11 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration d’une portion de rive anthropisée de la rivière Madawaska et mobilisation des collectivités envers les principaux enjeux de l’eau du bassin versant du fleuve Saint-Jean
199 166,00 $
11 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de cartes de classification de la végétation et de productivité de la biomasse pour la région de prairie mixte du sud-ouest du Manitoba à l’aide d’images multispectrales et hyperspectrales provenant de capteurs installés sur des satellites et des drones
183 663,00 $
11 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Intégration et partage des données pour examiner le devenir et le transport des microplastiques dans les bassins versants du fleuve Saint-Jean et du sud du golfe du Saint-Laurent
50 000,00 $
11 janv. 2023
Série de passages piétonniers manquants, Edmonton, en Alberta
À Edmonton, il manque une série de passages piétonniers à travers la ville. Afin d’améliorer la connectivité et de favoriser un passage inclusif et sûr du transport actif pour tous les habitants d’Edmonton, la ville d’Edmonton prévoit d’aller de l’avant avec son initiative visant à achever les plans de construction des passages piétonniers manquants dans toute la ville.
50 000,00 $
11 janv. 2023
Traversées sécuritaires et planification du transport actif pour la 107e Avenue entre la 101e et la 122e rue à Edmonton, en Alberta
Étude visant à déterminer les passages à niveau sécuritaires et les installations de transport actif pour la 107 Avenue (de la rue 101 à la rue 122), une rue principale et une artère dans les quartiers Central McDougall et Queen Mary Park d’Edmonton.
50 000,00 $
11 janv. 2023
Liens manquants dans les espaces ouverts, à Edmonton, en Alberta
La ville d'Edmonton souhaite aller de l'avant avec une initiative visant à identifier les liens manquants dans les espaces ouverts. Le fait d'entreprendre ce projet s'inscrit dans cette approche axée sur les gens, fondée sur des preuves, intégrée, mesurable et unifiée, ce qui en fait une prochaine étape progressive.
40 000,00 $
11 janv. 2023
Conception des sentiers de Gibbons
L’objectif principal de ce projet est de fournir à la ville de Gibbons les conseils, les outils, les ressources en main-d’œuvre et les matières premières nécessaires à la réalisation d’une stratégie à long terme visant à améliorer son réseau de transport actif actuel et futur.
1 720 000,00 $
11 janv. 2023
gouvernement
Bornes de recharge électrique de la ville de Brampton pour les opérations de flotte
ZP-330
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 176 chargeurs en Ontario.
9 387,00 $
11 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Organisation de la 14e conférence internaltionale au sujet des thermo-pompes
UT-BATTELLE
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.