Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 720 000,00 $
11 janv. 2023
gouvernement
Bornes de recharge électrique de la ville de Brampton pour les opérations de flotte
ZP-330
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 176 chargeurs en Ontario.
9 387,00 $
11 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Organisation de la 14e conférence internaltionale au sujet des thermo-pompes
UT-BATTELLE
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
100 000,00 $
11 janv. 2023
gouvernement
Bornes de recharge pour véhicules électriques
ZP-327
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge en Alberta.
130 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'électromobilité de Oxford Dodge
ZP-398
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 720 000,00 $
11 janv. 2023
gouvernement
Bornes de recharge électrique de la ville de Brampton pour les opérations de flotte
ZP-330
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 176 chargeurs en Ontario.
1 720 000,00 $
11 janv. 2023
gouvernement
Bornes de recharge électrique de la ville de Brampton pour les opérations de flotte
ZP-330
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 176 chargeurs en Ontario.
3 000 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023283
000023283
Mettre en œuvre une initiative de grappe océanique en Colombie-Britannique
3 000 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023283
000023283
Mettre en œuvre une initiative de grappe océanique en Colombie-Britannique
41 233,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023407
000023407
Rénover un pavillon d'arrière-pays situé dans les Purcell Mountains, en Colombie-Britannique - Budget 2021
130 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023449
000023449
Créer un panneau d'accueil et de la signalisation à Prince Rupert, C.-B. - Budget 2021