Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 180,00 $
19 mai 2022
2022 Virtual CCPA Conference
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
32 998,00 $
1 avr. 2022
Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations
Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
8 000,00 $
1 avr. 2022
Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations
Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
31 690,00 $
7 juin 2010
100 000,00 $
9 juil. 2010
506 400,00 $
22 sept. 2014
75 000,00 $
12 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atelier international sur le patrimoine autochtone
GC-1256
Cette contribution soutient la tenue d'un atelier international sur le patrimoine autochtone dans le contexte du patrimoine mondial et la création d'un nouveau groupe de travail sur le patrimoine autochtone au sein du Conseil International des Monuments et des Sites
5 000,00 $
13 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commémorations de la Journée du Patrimoine mondial 2021
GC-1476
Cette contribution soutient un programme interactif en ligne d’ICOMOS Canada pour la Journée internationale des monuments et des sites du 18 avril 2021 et la Journée du patrimoine mondial, qui sera organisé en collaboration avec des partenaires et des professionnels du patrimoine culturel, ainsi qu’avec des gestionnaires de sites du patrimoine mondial et des collectivités de partout au Canada.
358 750,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la jouissance de la nature et de la culture
GC-1534
Ce projet appuiera l'emploi de jeunes partout au Canada, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, dans la conservation et la jouissance du patrimoine naturel et culturel. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement fédéral.
350 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2060
Cette contribution appuie l'emploi de jeunes, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, avec une attention particulière sur les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes handicapés, ceux des communautés rurales et éloignées et ceux qui ne sont pas scolarisés. Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.