Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 200,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Journée de formation PAS - Shantona Chaudhury
13089041
Les avocats spéciaux qui ont été nommés dans le passé et plus récemment participeront à une journée de formation en mars 2025.
18 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
États des lieux : services sociojuridiques en Alberta
13455165
Ceci est un projet de recherche sur les services sociojuridiques disponibles en français en Alberta. Il permettra de mieux comprendre l'offre de services qui allient le social et le juridique, en vue d’améliorer la prise en charge de francophones, notamment ceux confrontés à des situations de précarité, de vulnérabilité ou de conflits.
20 875,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la capacité de servir les clients francophones
13236092
Ce projet consiste à offrir des cours de français juridique au personnel de la Community Legal Information Association de l’Île-du-Prince-Édouard afin d’améliorer la qualité des services d’information juridique qu’ils fournissent à la communauté francophone de l’Île-du-Prince-Édouard.
37 750,00 $
1 mars 2025
Recherches – Les banques et l’accès à la justice en français, notamment en Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick
13235486
Ceci est un projet de recherche sur l’utilisation du français par les banques lorsqu’elles sont impliquées dans des activités de nature juridique comme les contrats, les hypothèques, les procurations, les prêts, les recours juridiques, etc., en particulier sur les systèmes juridiques ontarien, manitobain et du Nouveau-Brunswick.
2 600,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Journée de formation PAS - Brian Gover
13359160
Les avocats spéciaux qui ont été nommés dans le passé et plus récemment participeront à une journée de formation en mars 2025.
7 600,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Journée de formation PAS - Howard L. Krongold
13087702
Les avocats spéciaux qui ont été nommés dans le passé et plus récemment participeront à une journée de formation en mars 2025.
75 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
PRA - Données d'IA pour BodyCad
1026189
Le projet vise à confirmer la qualité des données générées par ce processus en évaluant celles-ci sous plusieurs angles tel que les biais ou l’intégrité. .
2 000 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet de modernisation du réseau électrique de Charlottetown
EIP-SGD-090
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
480 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
900161
900161
Développement et démonstration de produits d'intelligence artificielle pour faire progresser l'état de préparation technique et la commercialisation.
1 802,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025
1027738
Participation à la mission de co-innovation technologique canadienne en matière de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.