Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 987,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – PMAP Mine Water Corporation – 2025-26
7468639 P016654001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 854,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – SIGHTPOWER INC. – 2025-26
7468640 P016656001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
46 440,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
Cadre évolutif de validation et d’interopérabilité des données pour l’intelligence océanique et environnementale
1031298
Ce projet permettra de mettre en place un cadre évolutif pour valider et harmoniser les données sur la plateforme eOceans. En traitant les principaux problèmes liés à la qualité des données, nous créerons des outils qui amélioreront l’intégrité des données et permettront une analyse en temps réel et interprojets pour la science et le développement durable.
30 000,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
Initiative d’expansion des ventes et du marketing au Canada
1031378
Grâce à ce projet, l’entreprise vise à embaucher et à former de jeunes professionnels dans des domaines clés tels que l’acquisition de clients, les études de marché, la communication numérique et le développement de partenariats.
30 000,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Designer industriel
1031478
Le projet offre à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en sciences appliquées en génie de la fabrication une opportunité de développement de carrière dans le rôle de concepteur industriel afin de soutenir la conception et la fabrication de prototypes d’une nouvelle technologie propre permettant de récupérer des minéraux précieux à partir de résidus miniers.
12 850,50 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
9397-2677 Québec inc.-2025-2026-1031657
1031657
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste en IA pour la location
1031949
Engager une personne récemment diplômée de l’enseignement supérieur canadien pour accélérer la feuille de route de l’entreprise en matière d’intelligence artificielle. Guidé par le personnel d’expérience, la recrue soutiendra la formation et le perfectionnement des modèles d’apprentissage automatique qui automatisent les flux de travail de location, enrichissent l’engagement des locataires et optimisent les décisions de gestion immobilière grâce à l’ingénierie prompte, à l’analyse des conversations et à l’annotation des données.
30 000,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Biotechnologue
1032222
Dans le cadre des travaux continus de Canobi sur l’agriculture intelligente, ce projet du PEJ vise la mise en place d’un système de collecte et d’utilisation de données provenant de plantes et d’environnements de culture. L’objectif principal est d’explorer comment les données peuvent être mieux analysées et appliquées pour améliorer les résultats agricoles.
30 000,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Prise en charge
1030962
Coordonnateur de la prise en charge
350 000,00 $
4 juin 2025
gouvernement
Chargeurs de VE du WRDSB 2024-2027
ZP-595
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 70 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.