Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LINK Picnic Festival
1329314
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
9 100,00 $
1 mai 2019
LINK Picnic Festival
1322792
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 300,00 $
26 févr. 2018
74 100,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Increasing Awareness and Improving Responsiveness to Racism and Hate in Delta
1332428
Programme d’action et de lutte contre le racisme
258 400,00 $
2 janv. 2025
Fighting Antisemitism, Holocaust Remembrance and Hate: The Power of Small Conversations
1371847
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - NHRP - Projets (C)
210 000,00 $
10 mai 2017
Efficient Algorithms for Combinatorial Optimization Problems in Networks and Beyond
RGPIN
531 800,00 $
18 oct. 2017
HiPer clouding: high performance cloud gaming
STPGP
187 500,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Thérapie et apprentissage appuyés par l’interaction avec des chevaux pour les femmes et les personnes 2ELGBTQIA+ qui ont servi dans les FAC ou la GRC
Le Jardin de ressourcement des femmes combattantes offrira une équithérapie, y compris un service de counseling individuel ou en groupe, ainsi que d’autres activités de santé mentale à l’aide de chevaux, comme l’art-thérapie de groupe et le soutien par les pairs. Ces services seront proposés par une équipe composée d’un professionnel de la santé mentale formé à la méthode d’équithérapie de Tranquil Acres et d’un spécialiste des équidés. Ce projet s’adresse aux vétéranes et aux membres de la communauté 2ELGBTQIA+ d’Ottawa. Les programmes virtuels sont limités à la province d’exercice des professionnels de la santé mentale qui les animent, principalement l’Ontario et la Nouvelle-Écosse.
50 000,00 $
4 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondations du MDN et des FAC pour le projet de recherche sur les personnes 2ELGBTQI+ et les connaissances autochtones
Cet organisme proposera aux praticiens du MDN/CAF un module de formation au contenu spécifique, fondé sur des données probantes, afin de soutenir les autochtones et/ou les membres de la communauté 2ELGBTQI+ qui ont été affectés par l'inconduite sexuelle de la part du MDN/CAF.
558 283,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outils et pratiques anti-oppression pour renforcer le secteur de la VFS
GV230274
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, le Rape Crisis Centre d’Ottawa élargira des pratiques anti-oppressives et des approches thérapeutiques alternatives de guérison pour les personnes issues de communautés historiquement mal desservies afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Ce projet répondra à la nécessité d’offrir du soutien qui tient compte de la violence systémique et structurelle et qui témoigne d’une sensibilisation et d’une compétence culturelles, ainsi que d’établir des perspectives anti-oppressives dans le secteur de la violence fondée sur le sexe.
Pour ce faire, le projet (1) développera, mettra en œuvre, évaluera et optimisera un cadre anti-oppressif basé sur une analyse critique du discours des ressources les plus couramment utilisées par les prestataires de services de lutte contre la violence fondée sur le sexe; et (2) mettra en œuvre et évaluera les pratiques du yoga tenant compte des traumatismes, de la guérison basée sur la nature et de l’art-thérapie en tant qu’approches alternatives de guérison sensibles à la culture et anti-oppressives.