Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 764 620,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité du service de police régional de l'Organisation des chefs du Sud (OCS)
23227
L'organisation des chefs du sud Inc. cherche à mettre en place des services de police autogérés pour les nations membres qu'elle représente.
25 000,00 $
8 nov. 2017
Design and development of nano-based on-site detection and measurement technology for optimizing drilling and fracking of low permeability hydrocarbon reservoirs
EGP
191 372,00 $
25 févr. 2022
gouvernement
000022692
000022692
Appuyer les projets de renforcement des capacités pour ce qui est des pêches commerciales autochtones au Manitoba
3 828,00 $
25 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 137,00 $
24 avr. 2023
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 997,00 $
25 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
90 000,00 $
22 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020222023Q2424
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
735 284,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un auto-injecteur « Stroke EpiPen » avec inhibiteur de la PSD95 pour le traitement d'urgence
984185
NoNO Inc. a mis au point un inhibiteur de la PSD95 compatible avec les autoinjecteurs, et ce, afin de fournir une neuroprotection qui peut être administrée par n'importe quel soignant à la maison, en route vers l'hôpital ou immédiatement à l'arrivée au service des urgences.
550 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Eurostars - E! 115520 - REMON SO2
975440
115520 REMON SO2 - Chef de projet Telops inc. (PME canadienne) en collaboration avec NORCE (centre de recherche norvégien) et AERSEA (PME norvégienne).
30 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ- Vente technique
973112
Aider à mettre en place la division de marketing externe de Tyto Robotics Inc. Ce travail permettra à l'entreprise de fournir des outils à un plus grand nombre de concepteurs d'aviation électrique, ce qui aura pour effet d'accroître l'utilisation des drones et de l'aviation électrique.