Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 500,00 $
1 sept. 2025
Symposium de la Nouvelle Acadie en Atlantique
1375546
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
1 022,00 $
1 sept. 2025
Refuge Canada Tent
1375572
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
9 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).
9 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).
9 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).
9 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).
9 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).
9 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).
120 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
199 994,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative conjointe de recherche sur la recherche
L’Initiative conjointe de recherche sur la recherche, un partenariat entre le CRSH, les Instituts de recherche en santé du Canada et Michael Smith Health Research BC, vise à accroître la capacité de métarecherche (recherche sur la recherche) dans le contexte du milieu de la recherche canadienne et à établir des liens entre les métachercheurs canadiens (chercheurs en recherche) et la communauté élargie de l’IRR.