Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote d’analyse de données IA en arrière-plan pour la restauration

Numéro de l’entente :

1027814

Durée : du 1 mars 2025 au 31 août 2025
Description :

Top Dish est une entreprise de logiciels innovante qui révolutionne le secteur de la restauration en aidant les propriétaires à maximiser leur clientèle et leur rentabilité en leur fournissant des informations détaillées et exploitables, basées sur l’IA, sur les performances individuelles des plats du menu, la productivité du personnel et les commentaires des clients. Du 1er février 2025 au 31 juillet 2025, avec un budget de 93 750 dollars, le PDG Elias Swaita et Steven Ho, nouvel ingénieur IA d’arrière-plan, vont piloter le projet. Ce projet se concentre sur l’arrière-plan d’un tableau de bord alimenté par l’IA qui utilise des LLM avancés pour simplifier des ensembles de données complexes et fournir des informations exploitables en langage clair. Ce projet pilote jette les bases de projets de mise en œuvre de projets d’IA à plus grande échelle pour une technologie évolutive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

75 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’un échangeur de chaleur à lit mobile (MBHE) avec des configurations de plaques décalées

Numéro de l’entente :

1027973

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Les échangeurs de chaleur à plaques parallèles de Solex permettent d’utiliser des configurations uniques de plaques décalées pour améliorer les performances. Ce projet permettra de valider et d’optimiser ces configurations de plaques décalées afin d’améliorer le transfert de chaleur et de réduire l’encombrement des équipements. Il en résultera une efficacité accrue, une réduction des coûts des matériaux et une plus grande applicabilité sur le marché, y compris une adaptation plus facile aux sites industriels existants. Les essais seront effectués à l’échelle du banc d’essai, du pilote et de l’échelle industrielle. La collaboration avec un partenaire industriel aboutira à une validation sur site. Cette approche par étapes permettra de réduire les risques liés au déploiement et de générer des commandes potentielles pour des produits uniques en leur genre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 3G5

50 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de vision intelligent et entraînable par IA pour la caractérisation des défauts physiques des modules MLink PCB

Numéro de l’entente :

1028162

Durée : du 1 mars 2025 au 16 août 2025
Description :

Développement d’un système d’inspection automatisé intelligent et entraînable pour détecter automatiquement les défauts mineurs tels que les rayures et les défauts majeurs tels que la contamination et les dommages aux pastilles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6M3

30 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FlashCount

Numéro de l’entente :

1028268

Durée : du 1 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à créer un produit permettant l’identification et le comptage instantané de conteneurs recyclables via une application mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 2Z5

30 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial

Numéro de l’entente :

1028299

Durée : du 1 mars 2025 au 31 oct. 2025
Description :

En tant que membre de l’équipe de développement commercial, le jeune recherchera et identifiera des technologies et des produits innovants pour élargir l’offre de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2J5

75 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

La caractérisation de nouveaux inhibiteurs de HDAC6 et l’évaluation de l’impact thérapeutique

Numéro de l’entente :

1028318

Durée : du 1 mars 2025 au 27 mars 2026
Description :

La caractérisation de nouveaux inhibiteurs de HDAC6 et l’évaluation de l’impact thérapeutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2R2

30 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Application de gestion des paiements de loyer/GRC

Numéro de l’entente :

1028370

Durée : du 1 mars 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Le projet se concentre sur la mise en œuvre couronnée de succès, l’adoption par les utilisateurs et l’amélioration continue de l’application de gestion des loyers. La personne recrutée sera chargée de diriger les efforts d’accueil et d’intégration des utilisateurs, d’engagement des locataires et de collecte de commentaires afin d’optimiser l’expérience utilisateur. Ses responsabilités comprennent l’élaboration de guides d’utilisation, la coordination de campagnes de sensibilisation pour promouvoir l’adoption de l’application, la fourniture d’un support client et la collaboration avec l’équipe de développement pour affiner les fonctionnalités en fonction des commentaires des utilisateurs. Le projet vise à accroître l’utilisation de l’application, à assurer des processus de paiement de loyer transparents et à renforcer les relations entre locataires et propriétaires tout en soutenant les objectifs plus larges de transformation numérique de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2Y 0B8

24 375,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1028389

Durée : du 1 mars 2025 au 5 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 2V5

30 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la qualité et l’innovation : étendre le système de gestion de la qualité pour une production évolutive et le développement de nouveaux produits

Numéro de l’entente :

1028413

Durée : du 1 mars 2025 au 6 oct. 2025
Description :

Smarter Alloys étendra son système de gestion de la qualité (SGQ) existant pour y inclure la production de fil NiTi brut, garantissant ainsi la conformité aux normes relatives aux dispositifs médicaux tout en soutenant le développement de nouveaux produits. En intégrant la production de fil brut dans le SGQ, nous atteindrons une efficacité opérationnelle grâce à la numérisation, au suivi du rendement et à l’amélioration de la production en utilisant les principes 5S. Cette initiative permettra à Smarter Alloys de répondre à la demande croissante du marché, d’accélérer la mise sur le marché de dispositifs innovants et de soutenir la validation continue de nouveaux produits. Le projet favorisera également le développement des talents et renforcera la position du Canada dans les technologies de fabrication de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 1J5

75 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôle qualité intelligent et prédiction de la durée de conservation dans la transformation de la viande, basés sur l’IA

Numéro de l’entente :

1028420

Durée : du 1 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

Toronto Fresh Food (TFF) développe un système intelligent de contrôle de la qualité et de prévision de la durée de conservation basé sur l’IA afin d’améliorer l’efficacité de la transformation de la viande et la sécurité alimentaire. Grâce à la vision par ordinateur, à l’apprentissage automatique et aux capteurs IdO, le projet permettra la détection des défauts en temps réel, la modélisation prédictive de la durée de conservation et l’optimisation automatisée du traitement. Cette innovation vise à réduire les déchets, à améliorer la qualité des aliments et à renforcer la conformité réglementaire. Soutenue par le financement du PARI, l’initiative de TFF renforcera le secteur canadien de la fabrication alimentaire en faisant progresser l’automatisation basée sur l’IA et les technologies de surveillance intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 2G1