Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de gestion des eaux pluviales basée sur l’IA - Assistance IA

Numéro de l’entente :

1028583

Durée : du 1 mars 2025 au 31 août 2025
Description :

Une plateforme basée sur l’IA qui fournit instantanément des options de spécification de conception des eaux pluviales pour aider les promoteurs, les ingénieurs et les urbanistes à concevoir des systèmes, à comparer les coûts et à respecter les exigences de conformité. L’outil utilise une interface basée sur l’IA, formée par l’équipe d’ingénieurs de PurePave pour simplifier la planification des projets et les demandes de permis, tout en offrant des comparaisons de conception/coût entre les systèmes traditionnels et les solutions durables de gestion des eaux pluviales de PurePave. En comblant les lacunes en matière de connaissances et en fournissant des conceptions de projets précises et instantanées, la plateforme permet non seulement d’accélérer les délais des projets pour les utilisateurs, mais aussi de générer des prospects de qualité pour les prestataires de services, ce qui favorise en fin de compte l’adoption des solutions PurePave, qui permettent de réduire les coûts et d’atténuer les inondations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T1

75 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour 2618991 ONTARIO INC. (InStage)

Numéro de l’entente :

1028589

Durée : du 1 mars 2025 au 31 août 2025
Description :

Ce projet de qualification et de planification permettra de recenser et de documenter les cas d’utilisation potentiels de l’IA dans nos opérations de vente et d’accueil et intégration. Nous analyserons les technologies d’IA existantes afin de déterminer s’il est plus approprié de développer une solution en interne ou de s’associer à un fournisseur. Le résultat final sera un plan détaillé pour un futur projet pilote, qui ne sera pas exécuté pendant ce projet, mais pourra être poursuivi à l’issue de la phase de qualification et de planification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 1M5

124 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de caractérisation et de détection des contaminants du graphite et du silicium-graphite de qualité batterie

Numéro de l’entente :

1028711

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer un logiciel de microscopie électronique à balayage et de spectroscopie à rayons X à dispersion d’énergie (MEB-SDX) pour la caractérisation du graphite et du silicium-graphite de qualité batterie et la détection des contaminants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 0C7

118 340,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Première génération de CO2Brew

Numéro de l’entente :

1028763

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

CO2Brew fait progresser sa technologie innovante de capture du carbone grâce à une initiative ciblée visant à affiner et à optimiser son système en vue d’une utilisation commerciale. Ce projet s’appuie sur les enseignements tirés du projet pilote réussi de Cold Garden Brewery, qui a démontré l’efficacité opérationnelle et les avantages environnementaux et financiers de la technologie de CO2Brew. Les enseignements tirés de la phase pilote serviront directement à la conception et à l’ingénierie de l’unité CO2Brew de première génération, qui sera mise en œuvre à la brasserie Tool Shed, à Calgary.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5C5

230 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Simulateur robotique complet de construction dans le nuage

Numéro de l’entente :

1028808

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

RoBIM Technologies Inc. développe un simulateur robotique dans le nuage pour aider les ingénieurs en construction à planifier, simuler et programmer des bras de robots industriels pour des tâches de fabrication. Ce projet s’appuie sur 5 années de développement interne et vise à transformer le simulateur existant de RoBIM en un outil commercialement viable, permettant une plus grande automatisation et efficacité dans la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 5P9

325 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes d’accès aux bâtiments modernes et économiques

Numéro de l’entente :

1028811

Durée : du 1 mars 2025 au 3 janv. 2026
Description :

L’entreprise souhaite construire des systèmes d’accès aux bâtiments économiques dotés de capacités d’accès modernes afin de fournir des solutions à faible coût et riches en fonctionnalités qui répondent aux besoins des bâtiments sensibles aux prix tels que les immeubles locatifs ou les logements sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

230 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Ingénierie des processus d’entreprise

Numéro de l’entente :

1028850

Durée : du 1 mars 2025 au 17 oct. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1X3

300 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nouvelle plateforme de découverte d’anticorps thérapeutiques biparatopiques

Numéro de l’entente :

1028865

Durée : du 1 mars 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet vise à développer une plateforme pour créer et filtrer fonctionnellement de très grandes bibliothèques multispécifiques pour la découverte d’anticorps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

32 690,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle (Niveau 3); partenariat PI et stratégie de commercialisation pour la plateforme technologique plasma à l’état solide activé par la lumière

Numéro de l’entente :

1028896

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

États des lieux : services sociojuridiques en Alberta

Numéro de l’entente :

13455165

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ceci est un projet de recherche sur les services sociojuridiques disponibles en français en Alberta. Il permettra de mieux comprendre l'offre de services qui allient le social et le juridique, en vue d’améliorer la prise en charge de francophones, notamment ceux confrontés à des situations de précarité, de vulnérabilité ou de conflits.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C3N1