Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion des eaux pluviales basée sur l’IA - Assistance IA
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Une plateforme basée sur l’IA qui fournit instantanément des options de spécification de conception des eaux pluviales pour aider les promoteurs, les ingénieurs et les urbanistes à concevoir des systèmes, à comparer les coûts et à respecter les exigences de conformité. L’outil utilise une interface basée sur l’IA, formée par l’équipe d’ingénieurs de PurePave pour simplifier la planification des projets et les demandes de permis, tout en offrant des comparaisons de conception/coût entre les systèmes traditionnels et les solutions durables de gestion des eaux pluviales de PurePave. En comblant les lacunes en matière de connaissances et en fournissant des conceptions de projets précises et instantanées, la plateforme permet non seulement d’accélérer les délais des projets pour les utilisateurs, mais aussi de générer des prospects de qualité pour les prestataires de services, ce qui favorise en fin de compte l’adoption des solutions PurePave, qui permettent de réduire les coûts et d’atténuer les inondations.
75 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour 2618991 ONTARIO INC. (InStage)
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Ce projet de qualification et de planification permettra de recenser et de documenter les cas d’utilisation potentiels de l’IA dans nos opérations de vente et d’accueil et intégration. Nous analyserons les technologies d’IA existantes afin de déterminer s’il est plus approprié de développer une solution en interne ou de s’associer à un fournisseur. Le résultat final sera un plan détaillé pour un futur projet pilote, qui ne sera pas exécuté pendant ce projet, mais pourra être poursuivi à l’issue de la phase de qualification et de planification.
124 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Logiciel de caractérisation et de détection des contaminants du graphite et du silicium-graphite de qualité batterie
1028711
Développer un logiciel de microscopie électronique à balayage et de spectroscopie à rayons X à dispersion d’énergie (MEB-SDX) pour la caractérisation du graphite et du silicium-graphite de qualité batterie et la détection des contaminants.
118 340,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Première génération de CO2Brew
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CO2Brew fait progresser sa technologie innovante de capture du carbone grâce à une initiative ciblée visant à affiner et à optimiser son système en vue d’une utilisation commerciale. Ce projet s’appuie sur les enseignements tirés du projet pilote réussi de Cold Garden Brewery, qui a démontré l’efficacité opérationnelle et les avantages environnementaux et financiers de la technologie de CO2Brew. Les enseignements tirés de la phase pilote serviront directement à la conception et à l’ingénierie de l’unité CO2Brew de première génération, qui sera mise en œuvre à la brasserie Tool Shed, à Calgary.
230 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Simulateur robotique complet de construction dans le nuage
1028808
RoBIM Technologies Inc. développe un simulateur robotique dans le nuage pour aider les ingénieurs en construction à planifier, simuler et programmer des bras de robots industriels pour des tâches de fabrication. Ce projet s’appuie sur 5 années de développement interne et vise à transformer le simulateur existant de RoBIM en un outil commercialement viable, permettant une plus grande automatisation et efficacité dans la construction.
325 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Systèmes d’accès aux bâtiments modernes et économiques
1028811
L’entreprise souhaite construire des systèmes d’accès aux bâtiments économiques dotés de capacités d’accès modernes afin de fournir des solutions à faible coût et riches en fonctionnalités qui répondent aux besoins des bâtiments sensibles aux prix tels que les immeubles locatifs ou les logements sociaux.
230 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise - Ingénierie des processus d’entreprise
1028850
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.
300 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une nouvelle plateforme de découverte d’anticorps thérapeutiques biparatopiques
1028865
Le projet vise à développer une plateforme pour créer et filtrer fonctionnellement de très grandes bibliothèques multispécifiques pour la découverte d’anticorps.
32 690,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle (Niveau 3); partenariat PI et stratégie de commercialisation pour la plateforme technologique plasma à l’état solide activé par la lumière
1028896
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
18 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
États des lieux : services sociojuridiques en Alberta
13455165
Ceci est un projet de recherche sur les services sociojuridiques disponibles en français en Alberta. Il permettra de mieux comprendre l'offre de services qui allient le social et le juridique, en vue d’améliorer la prise en charge de francophones, notamment ceux confrontés à des situations de précarité, de vulnérabilité ou de conflits.