Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
20 juil. 2015
1 200,00 $
11 juil. 2018
Centenaire de l’Armistice : Commémoration de la fin de la Grande Guerre
9 240,00 $
23 janv. 2019
Après la guerre : Le retour chez soi et l’adaptation au terme de la Grande Guerre
25 000,00 $
11 juil. 2014
855 002,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Milieux de travail dans les métiers spécialisés : impliquer et mobiliser les hommes en tant qu'alliés pour prévenir et mettre fin à la violence fondée sur le sexe
GV230326
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Canadian Coalition of Women in Engineering, Science, Trades and Technology (Coalition canadienne des femmes en ingénierie, sciences, technologies et métiers) (CCWESTT) développera plusieurs pratiques prometteuses et s’attaquera aux facteurs systémiques dans les milieux de travail des métiers spécialisés, en collaborant avec des partenaires de la Colombie Britannique, du Manitoba, de l’Ontario et de la Nouvelle Écosse, afin de renforcer le secteur de la lutte contre la Violence fondée sur le sexe (VFS).
1 307 067,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer le discours : une voie pour un changement systémique en sciences, en ingénierie, en métiers et en technologie
WP230415
Dans le cadre de ce projet de 21 mois, la Coalition canadienne des femmes en sciences, en ingénierie, en métiers et en technologie inc. (CCFSIMT) mettra à l’échelle son projet « Inclusion du genre dans les lieux de travail en génie, en sciences, dans les métiers et en technologie » (SIMT), qui connaît du succès, afin de contribuer à faire progresser la sécurité économique des femmes, par le biais d’un changement systémique. Les connaissances et les ressources pour le changement systémique seront mises à l’échelle auprès de populations à l’intérieur et à l’extérieur de la communauté des SIMT. La mise à l’échelle de ces efforts créera une ressource centrale pour améliorer la situation canadienne en matière d’égalité des genres dans les SIMT. Le projet permettra de combler des lacunes dans les connaissances liées au changement systémique, y compris la situation en matière d’égalité des genres dans les milieux de travail en SIMT partout au Canada, ce qui ouvrira la voie à une conversation nationale pour un changement vers une plus grande équité. Pour ce faire, CCFSIMT organisera des événements dans le cadre du projet en faveur du changement systémique, créera une fiche de rendement en matière d’égalité des genres pour les milieux de travail en SIMT et lancera une campagne de promotion de l’égalité des genres dans les SIMT.
135 000,00 $
10 mai 2017
Intelligent Control Strategies for Nonlinear Systems with Faults
RGPIN
70 000,00 $
10 mai 2017
Computational and Inferential Tools for Machine Learning Methods in Biostatistical Research
RGPIN
220 000,00 $
10 mai 2017
Machinery Diagnostics Using Mechanistic and Data-Driven Models
RGPIN
479 011,00 $
7 févr. 2018
Wild blueberry physiological and molecular responses to floral diseases and improved detection and mitigation technologies
CRDPJ