Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une vanne spécialisée pour la pulvérisation transcritique de CO2
1002153
Conception d’une nouvelle soupape de décompression rapide réutilisable qui remplacera les disques de rupture consommables pour la décompression rapide dans les nouveaux systèmes de pulvérisation transcritique de CO2 (tCO2) de Rockburst Technologies.
110 530,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE REVÉGÉTALISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE
IFI2223P9
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
267 354,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Restauration De L'habitat Du Caribou
2022 GNT 506
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
150 000,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS DES JUMELLES
2022 GNT 513
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
86 418,00 $
15 déc. 2022
gouvernement
Chargeurs de véhicules du comté de Simcoe - chargeurs de parcs de véhicules légers et de lieu de travail à Midhurst, et chargeurs IRLM à Wasaga Beach et Victoria Harbour.
ZP-397
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Ontario.
110 530,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE REVÉGÉTALISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE
IFI2223P9
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
110 530,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE REVÉGÉTALISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE
IFI2223P9
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
3 973 930,00 $
15 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q326
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
289 691,00 $
15 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3341
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
675 000,00 $
15 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q342
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.