Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

8 847,23 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2022-50002393

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Lévis, Québec, CA G6W7V6

133 342,65 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2022-50002401

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Bala, Ontario, CA P0C1A0

21 353,75 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2022-50002419

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Rougemont, Québec, CA J0L1M0

20 440,35 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2022-50002468

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : OLIVER, Colombie-Britannique, CA V0H1T2

93 910,14 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2022-50002476

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z2G6

13 185,19 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2022-50002484

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Naramata, Colombie-Britannique, CA V0H1N1

32 122,44 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2022-50002492

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Creston, Colombie-Britannique, CA V0B1G1

190 055,04 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2022-50002518

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Lincoln, Ontario, CA L3J2B5

267 631,82 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2022-50002526

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R1B0

90 365,38 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2022-50002542

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Lake Country, Colombie-Britannique, CA V4V1K1